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Arrêté du 4 mai 2026

modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH

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Modification des liaisons aériennes internationales

Résumé. Un arrêté modifie les liaisons aériennes entre la France et d'autres pays, en fixant des dates limites pour certaines routes.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 (Autorisation d'exploitation de vols internationaux) relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH ;

Vu la demande de la société easyJet Europe Airline GmbH,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes internationales

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes entre la France et plusieurs pays, en ajustant les dates de validité et les fréquences des vols.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er octobre 2024Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 1er octobre 2024
Art. Annexe

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

O. Boulnois

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Arrêté du 4 mai 2026
Article 1
Article 2