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Arrêté du 10 mai 2026

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile de noix du Périgord »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'huile de noix du Périgord

Résumé. Le gouvernement a fixé les règles pour produire l'huile de noix du Périgord, une huile spéciale de cette région.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R.641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 avril 2026 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 11 mars 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Officialisation des règles pour l'huile de noix du Périgord

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour produire l'huile de noix du Périgord, une huile spéciale qui vient d'une région précise.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile de noix du Périgord », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-934077e4-3bbd-4cf3-a433-c3467d5f58dc

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Abrogation d'un arrêté sur l'huile de noix du Périgord

Résumé. Un ancien arrêté sur l'huile de noix du Périgord est annulé.

L'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile de noix du Périgord » est abrogé.

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Publication d'un arrêté sur l'huile de noix du Périgord

Résumé. Un arrêté officiel concernant l'huile de noix du Périgord sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agro-alimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Arrêté du 10 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3