Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0087 du 12 avril 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2026-2675 articles · 10 avril 2026
Mise à jour des règles d'accueil des réfugiés

Décret n° 2026-267 du 10 avril 2026 modifiant le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

Décret2026-2688 articles · 10 avril 2026
Modifications administratives dans les écoles d'art et institutions culturelles

Décret n° 2026-268 du 10 avril 2026 modifiant la composition du conseil d'administration de certains établissements publics d'enseignement supérieur culturel et de certaines instances compétentes dans le domaine de l'enseignement supérieur culturel

Décret2026-2694 articles · 10 avril 2026
Intégration des écoles d'architecture dans les universités

Décret n° 2026-269 du 10 avril 2026 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement

Autres textes généraux

48 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
Arrêté6 articles · 10 avril 2026
Modification des règles pour l'épreuve d'anglais

Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours

Arrêté1 article · 31 mars 2026
Interdiction de perturbation des ondes radioélectriques

Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département de la Charente-Maritime (17)

Arrêté1 article · 31 mars 2026
Protection contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Charente-Maritime (17)

Arrêté1 article · 31 mars 2026
Interdiction de perturbation des ondes radioélectriques

Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département de l'Ille-et-Vilaine (35)

Arrêté1 article · 31 mars 2026
Interdiction de perturbation des ondes près des centres radioélectriques

Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département de la Loire-Atlantique (44)

Arrêté1 article · 31 mars 2026
Définition des zones spéciales pour les faisceaux hertziens

Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Loire-Atlantique (44)

Arrêté1 article · 31 mars 2026
Interdiction de perturbation des ondes radioélectriques

Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département de la Saône-et-Loire (71)

Arrêté1 article · 31 mars 2026
Zones de servitude autour des centres radioélectriques

Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département de la Charente (16)

Arrêté1 article · 31 mars 2026
Limites de servitude autour des centres radioélectriques

Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département du Puy-de-Dôme (63)

Arrêté1 article · 2 avril 2026
Zones de dégagement autour des centres radioélectriques

Arrêté du 2 avril 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de l'Ille-et-Vilaine (35)

Arrêté1 article · 2 avril 2026
Dégagement autour des centres de télécommunication

Arrêté du 2 avril 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Saône-et-Loire (71)

Arrêté1 article · 2 avril 2026
Délimitation des zones de dégagement autour des centres et faisceaux hertziens

Arrêté du 2 avril 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Charente (16)

Arrêté1 article · 2 avril 2026
Dégagement autour des centres hertziens

Arrêté du 2 avril 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Puy-de-Dôme (63)

Arrêté11 articles · 7 avril 2026
Concours de recrutement d'ingénieurs techniques en 2026

Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté10 articles · 10 avril 2026
Recrutement d'adjoints administratifs à la DGSE en 2026 sans concours

Arrêté du 10 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté12 articles · 8 avril 2026
Règles pour la déclaration des salaires et intempéries dans le BTP

Arrêté du 8 avril 2026 relatif aux modalités d'indemnisation des arrêts de travail occasionnés par les intempéries visés aux articles L. 5424-6 et suivants du code du travail et aux modalités de fonctionnement de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics

Arrêté16 articles · 7 avril 2026
Simplification des règles pour les coureurs en mer

Arrêté du 7 avril 2026 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large

Arrêté9 articles · 9 avril 2026
Concours de recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'État en 2027

Arrêté du 9 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté4 articles · 10 avril 2026
Ouverture d'une maison de justice et du droit à Limoux

Arrêté du 10 avril 2026 portant création de la maison de justice et du droit de Limoux et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Arrêté4 articles · 24 mars 2026
Contribution forfaitaire pour les gestionnaires de crédits

Arrêté du 24 mars 2026 relatif à la contribution pour frais de contrôle des gestionnaires de crédits mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financier

Arrêté16 articles · 24 mars 2026
Règles de protection pour les gestionnaires de crédits

Arrêté du 24 mars 2026 relatif à la protection des fonds reçus des emprunteurs par les gestionnaires de crédits pour le compte des acheteurs de crédits et à l'externalisation par un gestionnaire de crédits auprès d'un prestataire

Arrêté8 articles · 10 avril 2026
Ouverture de concours pour techniciens supérieurs principaux en économie et industrie

Arrêté du 10 avril 2026 autorisant l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 24 décembre 2025
Modification des responsabilités de surveillance des forêts

Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts

Arrêté6 articles · 30 mars 2026
Modalités de rattrapage pour le BTSA en gestion de l'eau

Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole de la spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »

Arrêté4 articles · 31 mars 2026
Règles pour les producteurs corses de pomélos et clémentines en 2026

Arrêté du 31 mars 2026 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos

Arrêté2 articles · 1er avril 2026
Modification d'un arrêté sur la protection des végétaux

Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté4 articles · 2 avril 2026
Limite maximale de résidus d'esfenvalérate sur les cerises

Arrêté du 2 avril 2026 relatif à l'établissement d'une limite maximale de résidus d'esfenvalérate sur les cerises mises sur le marché français

Arrêté3 articles · 3 avril 2026
Extension d'un accord de financement pour le pruneau d'Agen

Arrêté du 3 avril 2026 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions interprofessionnelles du comité interprofessionnel du pruneau d'Agen (CIPAG) pour la campagne 2025-2026 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

Arrêté18 articles · 9 mars 2026
Création du bac pro 'Poissonnier écailler traiteur'

Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « Poissonnier écailler traiteur » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté20 articles · 9 mars 2026
Création du bac pro boulangerie-pâtisserie

Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « boulangerie pâtisserie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Mise à jour des produits de santé remboursés

Arrêté du 8 avril 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI, des processeurs RONDO 3 et SONNET 2 de la société MED-EL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ainsi que de l'inscription du processeur SONNET 3 au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Ajout d'implants auditifs aux dispositifs médicaux réglementés

Arrêté du 8 avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté2 articles · 8 avril 2026
Protection des œuvres d'art en prêt

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 8 avril 2026
Protection des œuvres d'art en prêt

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 26 février 2026
Annulation d'un arrêté sur les examens à distance et publication d'un nouvel arrêté

Arrêté du 26 février 2026 abrogeant l'arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger

Arrêté3 articles · 2 mars 2026
Dates des épreuves pour devenir avocat en 2026

Arrêté du 2 mars 2026 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2026

Arrêté003 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme manager de la performance des organisations par la data délivré à titre international par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

Arrêté6 articles · 30 mars 2026
Règles de rémunération et accès aux bulletins de paie pour les agents d'un institut de recherche

Arrêté du 30 mars 2026 portant application à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics

Arrêté21 articles · 3 avril 2026
Règles pour le remplacement et le recrutement des professeurs de médecine

Arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2026 et fixant les modalités de candidature

Arrêté21 articles · 3 avril 2026
Règles pour devenir professeur des universités-praticien hospitalier

Arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2026 et fixant les modalités de candidature

Arrêté14 articles · 3 avril 2026
Création de postes et règles pour enseigner la médecine générale

Arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2026 et fixant les modalités de candidature

Arrêté14 articles · 3 avril 2026
Ouverture de postes et conditions de recrutement en médecine générale

Arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2026 et fixant les modalités de candidature

Mesures nominatives

25 textes
Décision5
Voir 5 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative007 avril 2026

Arrêté du 7 avril 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 avril 2026
Retraite des fonctionnaires et publication officielle

Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2026
Promotion d'un contrôleur à inspecteur du travail

Arrêté du 3 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 avril 2026
Nomination des membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 avril 2026
Nomination des membres de la commission sur les conditions de travail

Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative3 articles · 31 mars 2026
Changement de statut pour deux notaires en Ille-et-Vilaine

Arrêté du 31 mars 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 31 mars 2026
Changement de notaires à Bruz et Saint-Malo

Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 2 avril 2026
Remplacement d'un notaire et nomination de nouveaux associés

Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 avril 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 avril 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 avril 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 avril 2026
Nomination d'un commissaire de justice

Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 7 avril 2026
Modification d'une société de commissaires de justice à Dunkerque

Arrêté du 7 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 avril 2026
Changement d'office pour un notaire salarié

Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 avril 2026
Réintégration d'une magistrate au tribunal administratif de Montpellier

Arrêté du 7 avril 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 24 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 avril 2026
Prolongation d'un inspecteur de l'éducation

Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 avril 2026
Reconduction de Lorna Farre comme experte

Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 avril 2026
Création d'un conseil consultatif pour l'île de La Passion-Clipperton

Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination des membres et du président du conseil consultatif de l'île de la Passion-Clipperton