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Arrêté du 31 mars 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaires à Bruz et Saint-Malo

Résumé. Un notaire quitte ses fonctions à Bruz et Saint-Malo, une nouvelle société de notaires la remplace, et Hélène Carluer-Burel est nommée notaire associée à Saint-Malo.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Retrait d'un notaire en Ille-et-Vilaine

Résumé. Un notaire, Mme Salmon, quitte ses fonctions à Bruz et Saint-Malo.

Le retrait de Mme RIDEAU (Sophie, Elisa), ayant pour nom d'usage SALMON, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine) et d'un office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est accepté.

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Changement de notaire à Saint-Malo

Résumé. Une nouvelle société de notaires remplace une ancienne à Saint-Malo.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HÉLÈNE CARLUER-BUREL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES ».

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Hélène Carluer-Burel est nommée notaire associée à Saint-Malo.

Mme CARLUER (Hélène, Jane, Tréphine, Marie, Charlotte), ayant pour nom d'usage BUREL, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRÉ - NOTAIRES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est nommée notaire associée, membre de société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HÉLÈNE CARLUER-BUREL », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 31 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4