Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 avril 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI, des processeurs RONDO 3 et SONNET 2 de la société MED-EL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ainsi que de l'inscription du processeur SONNET 3 au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des produits de santé remboursés

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2026 met à jour la liste des produits de santé remboursés, comme les implants cochléaires, jusqu'au 28 février 2029.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les cinq avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 15 juillet 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des implants cochléaires et processeurs auditifs pris en charge

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2026 met à jour la liste des produits de santé pris en charge, notamment les implants cochléaires et les processeurs auditifs de la société MED-EL, avec des dates de fin de prise en charge fixées au 28 février 2029.

Au titre III de la liste des produits et prestations, chapitre 4, section 12 :

a) Dans la sous-section 2 « Systèmes d'implants du tronc cérébral », dans la rubrique « Société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H (MED-EL) » :
1. Dans la nomenclature du code 3437909, le paragraphe « RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE » est modifié comme suit :
« RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE :
31095 » ;
2. Dans la nomenclature des codes 3437909 et 3494965, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2029 ;

b) Dans la sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft (MED-EL) » :
1. La nomenclature des codes 3485950 et 3439044 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3485950 Implant coch ou tronc cérébral, processeur, MED-EL, SONNET 2
DESCRIPTION
Les processeurs SONNET 2 Me1510 et SONNET 2 EAS Me1520 sont compatibles avec les anciennes générations d'implants MED-EL.
La différence entre les modèles SONNET 2 et SONNET 2 EAS (Electric-Acoustic Stimulation) réside dans l'ajout d'un embout en silicone qui permet une stimulation acoustique en plus de la stimulation électrique.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
  • Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel ;
  • Surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants (objectivés par un score THI >
50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène), après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- SONNET 2 : 37583 ; 37586 ; 37589 ; 37592 ; 37595 ; 37598 ; 37601 ; 37604 ; 37607 ; 37610 ; 37613 ; 37616.
- SONNET 2 EAS : 37727 ; 37730 ; 37733 ; 37736 ; 37739 ; 37742 ; 37745 ; 37748 ; 37751 ; 37754 ; 37757 ; 37760.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2029.
3439044 Implant coch ou tronc cérébral, processeur, MED-EL, RONDO 3
DESCRIPTION
Le processeur RONDO 3 est compatible avec les anciennes générations d'implants MED-EL.
Deux variantes du processeur RONDO 3 sont disponibles ; elles diffèrent par le type d'aimant avec lequel elles sont fournis :
  • le kit RONDO 3 Me1550 (DIAMETRAL) est compatible avec SYNCHRONY (SYNCHRONY, SYNCHRONY 2, SYNCHRONY 2 S-VECTOR) ;
  • le kit RONDO 3 Me1550 (AXIAL) est compatible avec SYNCHRONY (C40/ C40+/ PULSAR/ SONATA/ CONCERTO/ CONCERTO PIN.

INDICATIONS PRISES EN CHARGE
  • Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel ;
  • Surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants (objectivés par un score THI >
50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène), après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
  • Kit RONDO 3 Me1550 (DIAMETRAL) : 37379 ;
  • Kit RONDO 3 Me1550 (AXIAL) : 37380.

Date de fin de prise en charge : 28 février 2029.

2. Après la nomenclature du code 3439044, le produit suivant est ajouté :

3412499 Implant coch ou tronc cérébral, processeur, MED-EL, SONNET 3
DESCRIPTION
La différence entre les modèles SONNET 3 et le SONNET 3 EAS (Electric-Acoustic Stimulation) réside dans l'ajout d'un embout en silicone qui permet une stimulation acoustique en plus de la stimulation électrique.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
  • Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel ;
  • Surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants (objectivés par un score THI >
50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène), après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- SONNET 3 : 43484 ; 43486 ; 43488 ; 43490 ; 43492 ; 434394.
- SONNET 3 EAS : 43496 ; 43498 ; 43500 ; 43502 ; 43504 ; 43506.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2031.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les implants auditifs

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les implants auditifs commenceront à s'appliquer 13 jours après leur publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références pour les implants auditifs

Résumé. Un arrêté modifie des références et dates pour la prise en charge de certains implants auditifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3