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Décret du 10 avril 2026

abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval (UNIC) » comme établissement d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un décret de reconnaissance d'une association équestre

Résumé. Un décret de 1954 qui reconnaissait une association équestre comme utile au public est annulé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi ;

Vu le décret du 9 juillet 1954 qui a reconnu l'association dite « Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval », dont le siège est à Paris, comme établissement d'utilité publique ;

Vu la délibération en date du 10 octobre 2024 de l'assemblée générale extraordinaire demandant le retrait de la reconnaissance d'utilité publique de l'association ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Abrogation d'un décret de reconnaissance d'utilité publique

Résumé. Un décret de 1954 qui reconnaissait une association équestre comme utile au public est annulé.

Le décret du 9 juillet 1954, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval », dont le siège est à Paris, est abrogé.

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer et publier ce décret dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Décret du 10 avril 2026
Article 1
Article 2