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Arrêté du 7 avril 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de commissaires de justice à Dunkerque

Résumé. Un arrêté modifie les membres d'une société de commissaires de justice à Dunkerque et change son nom.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice,

Arrête :

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Sabine Maillard est nommée commissaire de justice associée à Dunkerque.

Mme MAILLARD (Sabine), est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU, Marie-Hélène BÉGHIN, Clément BEYAERT, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dunkerque (Nord).

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Retrait de deux commissaires de justice

Résumé. Deux commissaires de justice quittent leur société à Dunkerque.

Les retraits de Mme BÉGHIN (Marie-Hélène, Francine), ayant pour nom d'usage SADOWICZ, et de M. BEYAERT (Clément, Jean, Emile), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU, Marie-Hélène BÉGHIN, Clément BEYAERT, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office à la résidence de Dunkerque (Nord) sont acceptés.

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Changement de nom pour une société d'huissiers

Résumé. Le nom d'une société d'huissiers de justice change pour refléter le départ et l'arrivée de nouveaux membres.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU, Marie-Hélène BÉGHIN, Clément BEYAERT, Huissiers de Justice associés » est ainsi modifiée : « Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU, Sabine MAILLARD, Commissaires de Justice Associés ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société de commissaires de justice

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société de commissaires de justice et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 7 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4