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Arrêté du 8 avril 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art en prêt

Résumé. Une peinture prêtée à un musée français ne peut pas être saisie pendant l'exposition.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Protection d'une œuvre d'art en prêt

Résumé. Une peinture de Vija Celmins, prêtée à un musée français pour une exposition, ne peut pas être saisie pendant la durée du prêt.

L'ensemble de biens culturels suivant :

- Vija CELMINS (1938-), A Painting in Six Parts, 1986-1987 - 2012-2016, huile sur toile (6 éléments), 38,4 × 645,2 cm, inv. : GF2017.095.1-6,

appartenant au Glenstone Museum, Potomac, MD, Etats-Unis,
prêté à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « VIJA CELMINS » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 29 septembre 2026 au 25 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 29 août 2026 au 25 février 2027.

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Publication officielle d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2