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Arrêté du 24 décembre 2025

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2016 modifié relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'alimentation en date du 19 novembre 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie en date du 16 octobre 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 9 décembre 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2025 modifie un article d'un arrêté antérieur du 11 avril 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2016Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 11 avril 2016
Art. 1

Créé le 13 avril 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

M.-C. Le Gal

La secrétaire générale,

C. Bigot-Dekeyzer

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Arrêté du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2