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Arrêté du 24 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des responsabilités de surveillance des forêts

Résumé. Un arrêté change les règles pour que les directeurs régionaux surveillent mieux la santé des forêts.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2016 (Surveillance de la santé des forêts en France) modifié relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'alimentation en date du 19 novembre 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie en date du 16 octobre 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 9 décembre 2025,

Arrête :

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Extension des missions de surveillance phytosanitaire des forêts

Résumé. Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt surveillent désormais la santé des forêts dans plusieurs régions françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

M.-C. Le Gal

La secrétaire générale,

C. Bigot-Dekeyzer

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Arrêté du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2