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Arrêté du 1er avril 2026

modifiant l'annexe de l'arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur la protection des végétaux

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 modifie un autre arrêté de mars 2022 concernant la protection des végétaux contre les organismes nuisibles.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 modifié relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, notamment son article 29 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-3 (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux) et D. 251-3 (Liste des organismes nuisibles à surveiller) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2022 (Identification d'insectes nuisibles aux forêts et cultures) portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux) ;

Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (section végétale) saisi en date du 16 février 2026,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 modifie un autre arrêté de mars 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 2022Art.
- Arrêté du 11 mars 2022
Art. null

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Arrêté du 1er avril 2026
Article 1
Article 2