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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2022Art. null
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'annexe de l'arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 modifié relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, notamment son article 29 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-3 (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux) et D. 251-3 (Liste des organismes nuisibles à surveiller) ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2022 (Identification d'insectes nuisibles aux forêts et cultures) portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux) ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (section végétale) saisi en date du 16 février 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2022Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 13 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux