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Arrêté du 2 avril 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire et nomination de nouveaux associés

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, avec deux nouveaux notaires nommés pour travailler ensemble.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme HUMBERT (Audrey, Marie, Isabelle), ayant pour nom d'usage OGER, notaire à la résidence de Gauchy (Aisne), est acceptée.

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Remplacement d'un notaire à Gauchy

Résumé. Une société de notaires remplace Mme Humbbert à Gauchy.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Audrey HUMBERT et Morgan COSSON, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gauchy (Aisne), en remplacement de Mme HUMBERT (Audrey, Marie, Isabelle), ayant pour nom d'usage OGER.

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Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires sont nommés pour travailler ensemble dans un bureau à Gauchy.

Mme HUMBERT (Audrey, Marie, Isabelle), ayant pour nom d'usage OGER, et M. COSSON (Morgan, Emmanuel, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Audrey HUMBERT et Morgan COSSON, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gauchy (Aisne), en vertu du présent arrêté.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 2 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4