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Arrêté du 3 mars 2026

relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme manager de la performance des organisations par la data délivré à titre international par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

Abrogé9 août 2026
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Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master), D. 612-35 (Validation des acquis pour le grade de master) et D. 612-36 (Délivrance du grade de master) ;

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 (Nouvelles règles pour les diplômes de licence et master) relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) en date du 5 juillet 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 février 2026 ;

Vu l'avis conforme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 25 février 2026,

Arrête :

Abrogé9 août 2026

Créé le 13 avril 2026 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau diplôme international donnant droit au grade de master

Résumé. Un nouveau diplôme international permet d'obtenir automatiquement un grade de master pour les années 2026 à 2032.

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme « manager de la performance des organisations par la data » délivré à titre international par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris), par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme au titre des années universitaires 2026-2027 à 2031-2032.

Abrogé9 août 2026

Créé le 13 avril 2026 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance automatique du grade de master

Résumé. Un arrêté reconnaît automatiquement le grade de master pour un diplôme spécifique délivré par l'Ecole des mines de Paris, pour les années 2026 à 2032.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin

En vigueur du lundi 13 avril 2026 au samedi 8 août 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2