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Arrêté du 2 mars 2026

fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dates des épreuves pour devenir avocat en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les dates et horaires des épreuves écrites pour l'examen d'accès à la formation d'avocats en 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 613-26 et suivants (Aménagements pour les étudiants handicapés aux examens) ;

Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, notamment son article 12 (Conditions de formation pour devenir avocat) ;

Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat, notamment son article 51 ;

Vu l'arrêté modifié du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, notamment son article 1er

,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Dates des épreuves écrites pour l'examen d'accès à la formation d'avocats

Résumé. Les dates et horaires des épreuves écrites pour l'examen d'accès à la formation d'avocats en 2026 sont indiqués dans une annexe.

Les dates et horaires des épreuves écrites d'admissibilité de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de la session 2026 sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Rôle des universités dans l'organisation de l'examen d'accès à la formation d'avocats

Résumé. Les présidents d'université doivent organiser et exécuter l'examen pour devenir avocat, selon les règles fixées par un arrêté.

Les présidents d'université organisant l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dates et horaires des épreuves d'examen en septembre 2026

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2026 précise les dates et horaires des épreuves d'un examen en septembre 2026 pour différentes régions.

Fait le 2 mars 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires civiles et du sceau,

V. Delnaud

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Arrêté du 2 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe