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Arrêté du 10 avril 2026

portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

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Nomination des membres de la commission sur les conditions de travail

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission qui représente les salariés, les employeurs et des experts pour discuter des conditions de travail.

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Nomination des membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

Résumé. Un arrêté du ministre du travail nomme les membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, représentant les salariés, les employeurs et des personnalités qualifiées.

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 10 avril 2026 :
I. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

  • M. Laurent PICOTO, titulaire ;
  • M. Charles PARMENTIER, suppléant ;
  • Mme Maroussia KRAWEC, suppléante ;

2. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

  • M. Alain DELAUNAY, titulaire ;
  • Mme Aurélie ASCARIDE, suppléante ;
  • M.
Philippe ROYER, suppléant ;

3. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

  • Mme Estelle SAMINADANE, titulaire ;
  • M. Jean-François VAPILLON, suppléant ;
  • Mme Caroline CHAMPION, suppléante ;

4. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC) :

  • Mme Anne-Michèle CHARTIER, titulaire ;
  • Mme Céline ABRAHAM, suppléante ;
  • M.
Alain CANTON, suppléant ;

5. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

  • M. Pierre-Yves MONTELEON, titulaire ;
  • M. Frédéric FISHBACH, suppléant ;
  • Mme Nathalie FIGEAC-PONAMALE, suppléante.

II. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :

1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

  • M. Nicolas BONDONNEAU, titulaire ;
  • Mme Aurélia CORDEVANT, suppléante ;
  • M.
Thibaut FLEURY, suppléant.
  • M. Jacques VESSAUD, titulaire ;
  • Mme Sandrine LANOS-MARTIN, suppléante ;
  • M. Jean-Baptiste MOUSTIE, suppléant ;
  • Mme Roxane AUDEBRAND-SOLESSE, titulaire ;
  • M.
Renaud GIROUDET, suppléant.
- Mme Sarah GIAMI, suppléante ;

2. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

  • M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
  • M. Philippe CHOGNARD, suppléant ;
  • Mme Carole PANOZZO, suppléante ;

3. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

  • M. Jacques NINEY, titulaire ;
  • M. Christian PINEAU, suppléant ;
  • Mme Elodie CARQUEIJO, suppléante.

III. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :

  • Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche ;
  • M. Pierre BARBEY, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail ;
  • Mme Corinne CHERUBINI, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires ;
  • M. Paul FRIMAT, au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;
  • Mme Laurence PERS-PHILIPPOUX, au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles ;
  • Mme Astrid REYMOND ;
  • M.
Pierre-Yves LE BOZEC.

IV. - L'arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail est abrogé.

Arrêté du 10 avril 2026