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Arrêté du 7 avril 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Romane Anaïs Sausse est nommée notaire salariée à Montigny-le-Bretonneux, avec publication obligatoire dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Romane Anaïs Sausse est nommée notaire salariée dans un office de notaires à Montigny-le-Bretonneux.

Mme SAUSSE (Romane, Anaïs) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François GOUHIER et Agnès SCHWARTZ, Notaires associés », anciennement dénommé « OFFICE NOTARIAL DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX » à la résidence de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 7 avril 2026
Article 1
Article 2