Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-5 (Les différentes voies de préparation du BTS)Art. D.643-5Les différentes voies de préparation du BTSLe BTS peut être préparé en lycée, en école technique privée reconnue par l'État, en apprentissage ou via la formation continue. et D. 643-28 (Organisation des examens du BTS)Art. D.643-28Organisation des examens du BTSIl y a au moins une session d'examen par an pour le brevet de technicien supérieur, organisée dans une académie ou un groupement d'académies. ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2019 (Modification des règles pour le BTS tourisme)Modification des règles pour le BTS tourismeUn arrêté du 5 mars 2019 modifie les règles pour obtenir le BTS tourisme, en précisant les études, l'inscription et la validité des notes. modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Règles pour le BTS Commerce International)Règles pour le BTS Commerce InternationalUn arrêté du 25 novembre 2020 précise les règles pour obtenir le BTS commerce international, incluant les référentiels, évaluations, inscriptions et modalités d'examen. modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international »,
Arrête :