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Arrêté du 26 février 2026

abrogeant l'arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les examens à distance et publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2024 sur les examens pour étudiants à distance à l'étranger est annulé, et un nouvel arrêté du 26 février 2026 sera publié.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-5 (Les différentes voies de préparation du BTS) et D. 643-28 (Organisation des examens du BTS) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2019 (Modification des règles pour le BTS tourisme) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Règles pour le BTS Commerce International) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international »,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Annulation d'un arrêté sur un examen pour étudiants à distance

Résumé. Un arrêté de 2024 sur l'organisation d'un examen pour les étudiants à distance à l'étranger est annulé.

L'arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger est abrogé.

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 février 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

L. Regnier

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Arrêté du 26 février 2026
Article 1
Article 2