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Arrêté du 7 avril 2026

relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles pour les coureurs en mer

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2026 simplifie et met à jour les règles pour les coureurs en mer, notamment pour l'obtention de brevets et de certificats médicaux.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), ensemble les amendements au code, adopté le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 15 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins), notamment son article IX ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et suivants et D. 211-36 (Présentation de l'Institut national du nautisme) et suivants ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) et L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2015 (Conditions d'obtention des brevets pour navires) relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 (Conditions d'obtention des brevets pour la conduite de petits navires) relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2022 (Reconnaissance des compétences des coureurs au large pour les diplômes maritimes) relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large ;

Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en date du 31 mars 2026,

Arrête :

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Suppression de la condition de classement pour les coureurs au large

Résumé. Les coureurs au large n'ont plus besoin d'être classés dans certaines compétitions pour faire reconnaître leurs compétences et expériences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des critères d'évaluation des coureurs en mer

Résumé. La Fédération française de voile simplifie les critères pour évaluer les coureurs en mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la désignation d'un arrêté dans les conditions d'obtention d'un titre de formation maritime

Résumé. Le mot 'présent' est remplacé par 'cet' pour désigner l'arrêté mentionné dans les conditions d'obtention d'un titre de formation maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine 200 voile

Résumé. Les conditions pour obtenir le brevet de capitaine 200 voile changent, en remplaçant une attestation par une autre justifiant des compétences de navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une condition pour l'obtention du CFBS

Résumé. Pour obtenir le certificat de formation de base à la sécurité, un coureur au large doit maintenant avoir un certificat World Sailing en plus des autres conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du certificat de niveau II en enseignement médical pour les coureurs au large

Résumé. Pour obtenir un certificat de niveau II en enseignement médical, les coureurs au large doivent maintenant avoir un nouveau certificat de formation médicale hauturière délivré par la FFVoile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour de la référence légale pour le certificat médical des coureurs au large

Résumé. Les coureurs au large doivent maintenant se référer aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports pour leur certificat médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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Retrait possible des restrictions pour les coureurs au large

Résumé. Les coureurs au large avec un brevet de capitaine 200 voile peuvent maintenant demander à retirer les restrictions de navigation, alors qu'avant c'était impossible.

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Modification des conditions de revalidation des titres de formation maritime

Résumé. Les titres de formation maritime doivent maintenant être revalidés en suivant les règles de l'arrêté du 24 juillet 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un règlement précédent par une nouvelle annexe.

Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2026 modifie l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. Annexe I
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Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2026 modifie un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 30 octobre 2015Art.
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. null
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Précision des conditions d'obtention du brevet de capitaine 200

Résumé. Les conditions pour obtenir un brevet de capitaine 200 sont précisées et détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 20 août

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2026 modifie l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. Annexe I → Version 6
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conditions pour les courses offshore en voile

Résumé. Pour participer à des courses de voile en mer, il faut avoir des diplômes et une bonne expérience.

Fait le 7 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Arrêté du 7 avril 2026
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Article 4
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Annexe