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Arrêté du 2 avril 2026

relatif à l'établissement d'une limite maximale de résidus d'esfenvalérate sur les cerises mises sur le marché français

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite maximale de résidus d'esfenvalérate sur les cerises

Résumé. La France autorise un peu plus de pesticide esfenvalérate dans les cerises, mais seulement chez nous.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, notamment son article 18 ;

Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE, notamment son article 53 ;

Vu le règlement (UE) 2015/399 de la Commission européenne du 25 février 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus 1,4-diméthylnaphtalène, de benfuracarb, de carbofurane, de carbosulfane, d'éthéphon, de fénamidone, de fenvalérate, de fenhexamide, de furathiocarbe, d'imazapyr, de malathion, de picoxystrobine, de spirotetramat, de tépraloxydim et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits ;

Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les produits utilisés en agriculture ou en élevage, pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;

Vu l'avis de l'ANSES du 11 février 2026 relatif à l'établissement d'une limite maximale de résidus nationale dans le cadre de l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 396/2005 pour l'esfenvalérate sur les cerises,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Limite des résidus d'esfenvalérate sur les cerises

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la limite maximale de résidus de l'esfenvalérate sur les cerises à 0,1 mg/kg.

La limite maximale de résidus de la substance active esfenvalérate, désignée par la dénomination chimique (S)-cyano(3-phenoxyphenyl)methyl (2S)-2-(4-chlorophenyl)-3-methylbutanoate, est fixée à 0,1 mg/kg de fenvalérate [quel que soit le rapport entre les isomères constitutifs (RR, SS, RS et SR), y compris l'esfenvalérate] sur les cerises.

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Autorisation temporaire de cerises avec plus de pesticide en France

Résumé. La France autorise la vente de cerises avec un peu plus de pesticide esfenvalérate que la normale, mais seulement chez nous.

En application de l'article 18(4) du règlement (CE) n° 396/2005 susvisé, la mise sur le marché, au sens de l'article 3 (Fin des règles sur le pesticide esfenvalérate dans les cerises si l'Europe modifie ses limites) du règlement (CE) n° 178/2002, des cerises respectant la limite définie à l'article 1er (Limite des résidus d'esfenvalérate sur les cerises) mais dépassant la limite maximale de résidus en esfenvalérate définie par le règlement (UE) n° 2015/399 est autorisée sur le territoire français uniquement.

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Fin des règles sur le pesticide esfenvalérate dans les cerises si l'Europe modifie ses limites

Résumé. Les règles sur la quantité de pesticide esfenvalérate dans les cerises ne s'appliquent plus si l'Europe change ces limites.

Les dispositions des articles 1er (Limite des résidus d'esfenvalérate sur les cerises) et 2 (Autorisation temporaire de cerises avec plus de pesticide en France) cessent de s'appliquer lorsque le règlement (CE) n° 396/2005 susvisé modifie au niveau européen la limite maximale de résidus d'esfenvalérate sur les cerises.

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Publication d'un arrêté sur les limites de pesticides dans les cerises

Résumé. Un arrêté fixe la limite de résidus d'un pesticide sur les cerises et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'industrie,

C. Maréchal-Dereu

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Arrêté du 2 avril 2026
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