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Arrêté du 8 avril 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Protection des biens culturels pour l'exposition Eva Gonzalès

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées internationaux pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Kunsthalle Bremen, Brême, Allemagne ;
  • Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;
  • Ordrupgaard, Charlottenlund, Danemark ;
  • Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
  • Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
  • Denver Art Museum, Denver, CO, Etats-Unis ;
  • The John and Mable Ringling Museum of Art, Sarasota, FL, Etats-Unis ;
  • National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
  • Dublin City Gallery The Hugh Lane, Dublin, Irlande ;
  • The National Gallery of Ireland, Dublin, Irlande ;
  • Bristol Museum & Art Gallery, Bristol, Royaume Uni ;
  • The National Gallery, Londres, Royaume Uni ;

- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « EVA GONZALÈS » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 15 septembre 2026 au 24 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 août 2026 au 24 février 2027.

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre les saisies, et la liste de ces biens est disponible sur demande.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2026 précise que cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3