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Arrêté du 9 mars 2026

portant création de la spécialité « Poissonnier écailler traiteur » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 modifié définissant les modalités de l'évaluation du projet prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2023 modifié modifiant les groupements de mathématiques et de physique-chimie pour plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 6 février 2026,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Création d'un nouveau diplôme professionnel dans la filière poissonnerie

Résumé. Un nouveau diplôme de baccalauréat professionnel, 'Poissonnier écailler traiteur', est créé.

Il est créé la spécialité « Poissonnier écailler traiteur » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Définition des activités et compétences pour un nouveau diplôme

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 définit les activités et compétences pour le diplôme de poissonnier écailler traiteur.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Évaluation du diplôme de poissonnier écailler traiteur

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 fixe les règles d'évaluation pour le diplôme de poissonnier écailler traiteur.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV. a relative aux unités constitutives du diplôme, IV. b relative au règlement d'examen, et IV. c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Modification des enseignements et de la formation pour le bac pro 'Poissonnier écailler traiteur'

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2026 fixe les enseignements et la durée de la formation en milieu professionnel pour le baccalauréat professionnel 'Poissonnier écailler traiteur'.

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux applicables à la spécialité "Poissonnier écailler traiteur" de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements "Économie-droit" et "Langue vivante B".

Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur "Services".

a), b) A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2019Art. Annexe I → Version 12
- Arrêté du 19 avril 2019
Art. Annexe I

La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité "Poissonnier écailler traiteur" de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Calendrier et inscription des examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves pour chaque examen, tandis que les recteurs d'académie déterminent les pièces à fournir pour vérifier l'inscription.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Modalités de passage des épreuves du bac pro

Résumé. Les candidats au bac pro peuvent passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions, selon leur statut.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « Poissonnier écailler traiteur » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Transfert des notes pour le baccalauréat pro 'Poissonnier écailler traiteur'

Résumé. L'article explique comment les notes obtenues dans l'ancien examen de baccalauréat professionnel 'Poissonnier écailler traiteur' sont transférées vers le nouvel examen.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 24 juin 2009 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Poissonnier écailler traiteur » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 modifie un autre arrêté du 6 juin 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2023Art.
- Arrêté du 6 juin 2023
Art. null

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Premier examen du bac pro 'Poissonnier écailler traiteur' en 2030

Résumé. Le premier examen pour le baccalauréat professionnel en spécialité 'Poissonnier écailler traiteur' aura lieu en 2030.

La première session d'examen de la spécialité « Poissonnier écailler traiteur » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2030.

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Suppression de la spécialité "Poissonnier écailler traiteur" du baccalauréat professionnel

Résumé. Le baccalauréat professionnel spécialité "Poissonnier écailler traiteur" aura sa dernière session d'examen en 2029, après quoi la spécialité sera supprimée.

La dernière session d'examen de la spécialité "Poissonnier écailler traiteur" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2009 modifié cité à l'article 7 (Transfert des notes pour le baccalauréat pro 'Poissonnier écailler traiteur') aura lieu en 2029.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet arrêté précise que les règles s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant 'recteur' par 'vice-recteur'.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie. Pour son application, la référence au recteur d'académie ou au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Baccalauréat pro poissonnier écailler traiteur

Résumé. Le baccalauréat pro poissonnier écailler traiteur apprend à travailler avec des poissons en suivant les règles d'hygiène, de sécurité et d'écologie.
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Baccalauréat professionnel poissonnier écailler traiteur

Résumé. Ce diplôme forme des professionnels du poisson, qui savent travailler avec le poisson tout en respectant les règles de sécurité et d'hygiène.
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Compétences du baccalauréat professionnel 'Poissonnier écailler traiteur'

Résumé. Ce texte décrit les compétences nécessaires pour devenir poissonnier, en suivant les règles d'hygiène et de sécurité.
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Programme du baccalauréat professionnel Poissonnier écailler traiteur

Résumé. Le document liste les cours du bac pro spécialisé dans la préparation et la vente de poissons.
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Stages en entreprise pour le bac poissonnier

Résumé. Les élèves en baccalauréat poissonnier écailler traiteur font des stages en entreprise pour apprendre les métiers des produits de la mer.
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Comparaison des épreuves du bac pro avant et après la réforme de 2030

Résumé. Un tableau montre les changements dans les épreuves du bac pro 'Poissonnier écailler traiteur' après la réforme de 2030.

Fait le 9 mars 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Arrêté du 9 mars 2026
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