Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2026-267 du 10 avril 2026
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés,
Décrète :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret ancien par un nouveau
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-33 du 22 janvier 2018Art. 1
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-33 du 22 janvier 2018Art. 2
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-33 du 22 janvier 2018Art. 4
1 version
1 modifié
Créé le 13 avril 2026
Le ministre de l'intérieur, le ministre du travail et des solidarités, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la culture et la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 avril 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
La ministre de la culture,
Catherine Pégard
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Françoise Gatel
En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026