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Décret n°2026-267 du 10 avril 2026

modifiant le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

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Mise à jour des règles d'accueil des réfugiés

Résumé. Un décret de 2026 met à jour les règles pour mieux accueillir et aider les réfugiés en France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 (Nomination d'un délégué interministériel pour les réfugiés) instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Modification d'un décret sur l'intégration des réfugiés

Résumé. Un décret de 2018 est mis à jour pour mieux organiser l'accueil des réfugiés.

Le décret du 22 janvier 2018 susvisé (Nomination d'un délégué interministériel pour les réfugiés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du délégué interministériel pour les réfugiés) à 4 (Modification des modalités d'action du délégué interministériel pour les réfugiés) du présent décret.

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Modification du délégué interministériel pour les réfugiés

Résumé. Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité devient le délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du rôle du délégué interministériel pour les réfugiés

Résumé. Le délégué interministériel pour les réfugiés participe désormais à l'évaluation et à la réflexion stratégique sur leur intégration, ainsi qu'à la coordination des actions des différents ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'action du délégué interministériel pour les réfugiés

Résumé. Le délégué interministériel pour les réfugiés s'appuie désormais sur une feuille de route du Premier ministre mise à jour chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un nouveau décret.

Le ministre de l'intérieur, le ministre du travail et des solidarités, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la culture et la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

La ministre de la culture,

Catherine Pégard

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Françoise Gatel

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Décret n°2026-267 du 10 avril 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5