En vigueur depuis le 13 avril 2026
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Modification d'un décret sur l'intégration des réfugiés
Le décret du 22 janvier 2018 susvisé (Nomination d'un délégué interministériel pour les réfugiés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du délégué interministériel pour les réfugiés) à 4 (Modification des modalités d'action du délégué interministériel pour les réfugiés) du présent décret.
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