Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 avril 2026

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'une magistrate au tribunal administratif de Montpellier

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État réintègre une magistrate dans son corps d'origine et l'affecte au tribunal administratif de Montpellier.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'une magistrate au tribunal administratif de Montpellier

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État réintègre une magistrate dans son corps d'origine et l'affecte au tribunal administratif de Montpellier.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 avril 2026, Mme Clarisse MOYNIER, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2026 et affectée au tribunal administratif de Montpellier.

Arrêté du 7 avril 2026