Section précédente

Section parente

Arrêté du 30 mars 2026

relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole de la spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de rattrapage pour le BTSA en gestion de l'eau

Résumé. Les étudiants ayant échoué à certaines épreuves du BTSA en gestion de l'eau peuvent repasser avec des équivalences et bénéficier d'une session de rattrapage en septembre 2027.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 (Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelle) à D. 811-173 (Conditions pour passer le BTSA à distance) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 (Création d'un nouveau diplôme en gestion de l'eau) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau » ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2024 (Création d'un nouveau diplôme en gestion de l'eau agricole) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalences pour les épreuves du BTSA en gestion de l'eau

Résumé. Les candidats ayant échoué à certaines épreuves du BTSA en gestion de l'eau peuvent repasser avec des équivalences.

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées en annexe.

En vigueur depuis le 13 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Session de rattrapage pour le BTSA Gestion de l'Eau

Résumé. Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens du BTSA en gestion de l'eau est prévue en septembre 2027.

Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau » selon le règlement de 2011 sera organisée en septembre 2027 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.

En vigueur depuis le 13 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes d'examen pour la session 2028

Résumé. Les notes de 10 ou plus aux épreuves d'examen sont gardées pour la session de 2028 et permettent des équivalences.

Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2028 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexe de cet arrêté.
Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2027 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2028.

En vigueur depuis le 13 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence de mention pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats qui échouent à leur examen ne reçoivent pas de mention et ne passent pas d'épreuves supplémentaires.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.

En vigueur depuis le 13 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Cet article annonce la publication d'un arrêté au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du BTS agricole en gestion de l'eau

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves du BTS agricole en gestion de l'eau pour les aligner.

Fait le 30 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Arrêté du 30 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe