La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 (Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelle)Art. D.811-137Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelleLe brevet de technicien supérieur agricole est un diplôme qui forme des professionnels qualifiés pour travailler dans divers domaines liés à l'agriculture et à l'environnement. à D. 811-173 (Conditions pour passer le BTSA à distance)Art. D.811-173Conditions pour passer le BTSA à distancePour passer le brevet de technicien supérieur agricole à distance, il faut soit avoir suivi une préparation dans un établissement spécialisé, soit justifier de trois ans d'expérience professionnelle. ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 (Création d'un nouveau diplôme en gestion de l'eau)Création d'un nouveau diplôme en gestion de l'eauUn nouveau diplôme en gestion de l'eau est créé pour former des experts, avec des règles précises sur les stages et les examens. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau » ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2024 (Création d'un nouveau diplôme en gestion de l'eau agricole)Création d'un nouveau diplôme en gestion de l'eau agricoleUn nouveau diplôme est créé pour former des experts en gestion de l'eau en agriculture, avec des règles précises pour les stages et les examens. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 mars 2026,
Arrête :