Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0074 du 27 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

80 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
Arrêté15 articles · 25 mars 2026
Autorisation de formation aux premiers secours par l'Union française des œuvres laïques

Arrêté du 25 mars 2026 portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours

Arrêté50 articles · 18 mars 2026
Certification obligatoire pour les entreprises de forage d'eau souterraine

Arrêté du 18 mars 2026 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 241-2 et R. 241-1 à R. 241-5 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit et les conditions d'accréditation des organismes de certification

Arrêté12 articles · 18 mars 2026
Règles de forage pour l'eau souterraine

Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles générales prévues à l'article R. 211-21-4 du code de l'environnement pour travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l'arrêt de l'exploitation

Arrêté2 articles · 18 mars 2026
Concours de techniciens supérieurs en développement durable en 2026

Arrêté du 18 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Arrêté7 articles · 23 mars 2026
Règles pour les nouveaux navires de pêche en France

Arrêté du 23 mars 2026 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2026

Arrêté5 articles · 25 mars 2026
Modification des règles de gestion des pneus usagés

Arrêté du 25 mars 2026 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l'arrêté du 27 juin 2023

Arrêté7 articles · 25 mars 2026
Autorisation temporaire de deux insecticides contre une fourmi invasive

Arrêté du 25 mars 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait » et « Antixx » en France, pour une période de 180 jours

Arrêté2 articles · 24 mars 2026
Réduction d'une avance et désignation de responsables

Arrêté du 24 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Arrêté2 articles · 24 mars 2026
Réduction d'une avance et nomination de responsables

Arrêté du 24 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Arrêté3 articles · 24 mars 2026
Fixation des dépenses et augmentation d'avance financière pour une école spécialisée

Arrêté du 24 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté2 articles · 24 mars 2026
Réduction d'une avance et nomination de responsables

Arrêté du 24 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

Arrêté2 articles · 25 mars 2026
Réduction d'une avance et nomination de responsables

Arrêté du 25 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

Arrêté3 articles · 25 mars 2026
Validation du cahier des charges du vin Sauternes

Arrêté du 25 mars 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »

Arrêté3 articles · 25 mars 2026
Validation du cahier des charges du vin de Barsac

Arrêté du 25 mars 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Barsac »

Arrêté2 articles · 26 mars 2026
Attribution de subventions aux syndicats agricoles en 2026

Arrêté du 26 mars 2026 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles au titre de l'année 2026

Arrêté3 articles · 26 février 2026
Modification des programmes d'enseignement pour la rentrée 2026

Arrêté du 26 février 2026 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde générale et technologique

Arrêté3 articles · 26 février 2026
Modification des programmes de mathématiques au lycée

Arrêté du 26 février 2026 fixant le programme de mathématiques intégré à l'enseignement scientifique en classe de première générale

Arrêté3 articles · 26 février 2026
Modification des programmes d'enseignement pour le lycée

Arrêté du 26 février 2026 fixant le programme d'enseignement de spécialité de mathématiques de la classe de première de la voie générale

Arrêté3 articles · 26 février 2026
Modification des programmes d'enseignement pour la rentrée scolaire 2026-2027

Arrêté du 26 février 2026 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de première de la voie technologique

Arrêté3 articles · 26 février 2026
Modification des programmes d'enseignement du lycée

Arrêté du 26 février 2026 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de mathématiques de la classe terminale de la voie générale

Arrêté3 articles · 26 février 2026
Modification des programmes d'enseignement pour la rentrée 2027-2028

Arrêté du 26 février 2026 fixant le programme de l'enseignement optionnel de mathématiques complémentaires de la classe terminale de la voie générale

Arrêté3 articles · 26 février 2026
Modification des programmes d'enseignement du lycée

Arrêté du 26 février 2026 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe terminale de la voie technologique

Arrêté3 articles · 25 mars 2026
Remboursement des prothèses myoélectriques

Arrêté du 25 mars 2026 portant modification des conditions d'inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur I-LIMB ULTRA de la société ÖSSUR France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 25 mars 2026
Remboursement de la prothèse myoélectrique MICHELANGELO

Arrêté du 25 mars 2026 portant modification des conditions d'inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 25 mars 2026
Ajout d'un produit de nutrition entérale pour enfants à la liste des produits remboursables

Arrêté du 25 mars 2026 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRINI PEPTISORB ENERGY de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 25 mars 2026
Prolongation de la prise en charge des prothèses de genou

Arrêté du 25 mars 2026 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION 3 de la société BLATCHFORD inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 25 mars 2026
Modification des pansements hydrocellulaires remboursables

Arrêté du 25 mars 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante ALLEVYN GENTLE BORDER HEEL, ALLEVYN GENTLE BORDER MULTISITE, ALLEVYN HEEL, ALLEVYN LIFE HEEL, ALLEVYN LIFE SACRUM et des pansements hydrocellulaires à absorption moyenne ALLEVYN GENTLE BORDER LITE MULTISITE de la société SMITH & NEPHEW inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 26 mars 2026
Disponibilité d'un nouveau médicament

Arrêté 26 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté2 articles · 26 mars 2026
Disponibilité d'un nouveau médicament

Arrêté du 26 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 25 mars 2026
Prêt du Codex Boturini à la France

Arrêté du 25 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté3 articles · 25 mars 2026
Protection des œuvres d'art en exposition

Arrêté du 25 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 23 mars 2026
Modification des épreuves de concours pour agents de catégorie C

Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers

Arrêté2 articles · 18 mars 2026
Ouverture de postes de professeurs des universités pour anciens dirigeants

Arrêté du 18 mars 2026 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2026 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Modification des règles sur les substances interdites dans le sport

Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Arrêté4 articles · 13 mars 2026
Définition des zones de sécurité autour des antennes radio

Arrêté du 13 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique compensatoire de Morvilliers (Aube)

Arrêté3 articles · 13 mars 2026
Délimitation de zones de sécurité autour d'installations radioélectriques

Arrêté du 13 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique compensatoire de Morvilliers (Aube)

Arrêté3 articles · 19 mars 2026
Modification de la liste des aérodromes en France

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes

Arrêté9 articles · 19 mars 2026
Modifications des règles pour certains aéroports français

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes

Arrêté2 articles · 24 mars 2026
Approbation d'un accord pour le lac des Settons

Arrêté du 24 mars 2026 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du lac des Settons

Avis18
Voir 18 textes
Avis1 article
Obligation d'accords régionaux sur les salaires en Normandie

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Obligation de négociation salariale dans les commerces non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis1 article
Obligation d'accord sur les régimes de prévoyance et de santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les frais de santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accords sur l'emploi et la formation en Alsace

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Bas-Rhin - Haut-Rhin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis1 article
Proposition de rendre obligatoires deux avenants sur le CSE, le licenciement et la retraite

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis1 article
Poste vacant de directeur départemental en Charente-Maritime

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime)

Avis1 article
Vacance d'un poste de chef de service adjoint au ministère des armées

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur du parc national des Ecrins

Avis de vacance du poste de directeur de l'établissement public du parc national des Ecrins

Avis1 article
Ouverture de postes de directeurs adjoints dans les établissements de santé

Avis de vacance d'emplois de directeurs d'hôpital

Avis11 articles
Recrutement de directeurs pour hôpitaux et EHPAD

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis2 articles
Recrutement d'un directeur d'hôpital à Saint-Martin

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Avis1 article
Disponibilité d'un poste de directeur des finances publiques dans l'Ain

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de l'Ain

Avis1 article · 26 mars 2026
Publication des taux d'intérêt maximums pour les crédits

Avis du 26 mars 2026 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

Avis1 article
Baisse des prix des prothèses myoélectriques

Avis relatif à la tarification de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur I-LIMB ULTRA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des prothèses myoélectriques

Avis relatif à la tarification de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur MICHELANGELO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des produits médicaux

Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRINI PEPTISORB ENERGY visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Réduction des prix d'un pansement spécifique

Avis relatif à la tarification du pansement hydrocellulaire à absorption moyenne ALLEVYN GENTLE BORDER LITE MULTISITE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision2026-DI-034 articles · 26 février 2026
Renouvellement automatique des autorisations de services radio

Décision n° 2026-DI-03 du 26 février 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Dijon

Décision2026-NA-019 articles · 2 mars 2026
Autorisation d'exploitation pour la radio Accent 4

Décision n° 2026-NA-01 du 2 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Accent 4

Décision2026-NA-029 articles · 2 mars 2026
Prolongation de l'autorisation de diffusion pour Azur FM

Décision n° 2026-NA-02 du 2 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culture et expression locales pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur FM 67 et Azur FM 68

Décision2026-NA-037 articles · 2 mars 2026
Autorisation d'exploitation pour la radio Judaïca

Décision n° 2026-NA-03 du 2 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca 102.9

Décision2026-NA-069 articles · 2 mars 2026
Prolongation d'autorisation pour la radio Top Music

Décision n° 2026-NA-06 du 2 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Est Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music

Décision2026-NA-079 articles · 2 mars 2026
Autorisation de diffusion pour la radio DKL Dreyeckland

Décision n° 2026-NA-07 du 2 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Dreyckland pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Dreyeckland

Décision2026-CA-104 articles · 5 mars 2026
Renouvellement automatique des autorisations médiatiques

Décision n° 2026-CA-10 du 5 mars 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Caen

Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

20 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative0019 mars 2026

Arrêté du 19 mars 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mars 2026
Nomination d'un professeur de droit dans un comité consultatif

Arrêté du 26 mars 2026 portant nomination au comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2026
Nomination du directeur de la police à Mayotte

Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination (contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2026
Modification des membres du Comité national de la biodiversité

Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2026
Autorisation de départ à la retraite pour quatre magistrats

Arrêté du 18 mars 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative14 articles · 19 mars 2026
Modifications des commissaires de justice dans diverses sociétés

Arrêté du 19 mars 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mars 2026
Publication des candidats au concours de greffier de tribunal de commerce

Arrêté du 26 mars 2026 portant publication de la liste des candidats autorisés à concourir pour l'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2026
Nominations dans le domaine diplomatique et des ressources humaines

Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination à la commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mars 2026
Autorisation d'exercice pour neuf médecins étrangers

Arrêté du 20 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mars 2026
Autorisation d'exercice pour trois médecins étrangers en médecine d'urgence

Arrêté du 20 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mars 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin congolais

Arrêté du 20 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 mars 2026
Nomination de Hawa Fofana dans un hôpital

Arrêté du 23 mars 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2026
Liste des organismes autorisés à reproduire des œuvres pour les personnes handicapées

Arrêté du 1er mars 2026 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2026
Nomination dans une commission de qualifications professionnelles

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2026
Nominations au conseil d'administration du CNOUS

Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires