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Arrêté du 24 mars 2026

portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des dépenses et augmentation d'avance financière pour une école spécialisée

Résumé. Un arrêté fixe les dépenses de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse pour 2025 et augmente l'avance financière d'une régisseuse pour 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination de fonctionnaires auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 19 août 2011 (Modification des noms des directions de la protection judiciaire de la jeunesse) portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2020 (Ajustement budgétaire pour l'école nationale de la protection judiciaire) portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (NOR : JUSF2028102A) ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 (Création de régies pour la gestion financière dans la protection judiciaire de la jeunesse) habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Mise à jour des régies financières dans la protection judiciaire de la jeunesse) portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Publication des régisseurs nommés le 12 janvier 2026) portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Considérant le courrier du 6 mars 2026 de Mme Frédérique BOTELLA, directrice générale de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, relative à la modification du montant de l'avance,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Dépenses annuelles de l'Ecole nationale de la protection judiciaire

Résumé. Les dépenses annuelles de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse sont fixées à 22 870,26 € pour l'année 2025.

Le montant des dépenses annuelles de la régie d'avances de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse s'élève à 22 870,26 € au titre de l'année 2025.

En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Augmentation de l'avance financière pour une régisseuse

Résumé. Une augmentation de l'avance financière est accordée à la régisseuse d'une école spécialisée, passant à 5200€ pour l'année 2026.

Compte-tenu du montant des dépenses annuelles de la régie d'avances de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse cité à l'article 1er (Dépenses annuelles de l'Ecole nationale de la protection judiciaire) et de la réglementation en vigueur, le montant de l'avance au titre de l'année 2026 consentie à Mme Lucie GUEMICHE, régisseuse d'avances, est de 5 200 € (soit une augmentation de 1 700 €).

En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau de la synthèse,

A. Mole

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Arrêté du 24 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3