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Arrêté du 25 mars 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art en exposition

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Protection des biens culturels pendant une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Hessel Museum of Art, Center for Curatorial Studies, Bard College, Annandale-on-Hudson, NY, Etats-Unis ;
  • Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
  • British Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « LE TEMPS DES RÉCOLTES » organisée et présentée à la Fondation Cartier pour l'art contemporain, Paris, du 19 octobre 2026 au 28 février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 octobre 2026 au 15 mars 2027.

En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Consultation de la liste des biens culturels insaisissables

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition en France ne peuvent pas être saisis, et la liste de ces biens est disponible sur demande.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Insaisissabilité de biens culturels prêtés à la France

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2026 rend certains biens culturels insaisissables pendant leur prêt à la France pour une exposition.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3