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Arrêté du 26 mars 2026

fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles au titre de l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution de subventions aux syndicats agricoles en 2026

Résumé. En 2026, des aides financières sont données à certains syndicats d'agriculteurs.

La ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-37 (Conditions pour les syndicats agricoles de participer aux commissions) ;

Vu la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002, notamment son article 124 ;

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025 ;

Vu le décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles et notamment son article 2 ;

Vu les arrêtés préfectoraux pris suite aux élections des membres des chambres d'agriculture en 2019 (pour Mayotte et la Guadeloupe) et 2025 en application de l'article R. 514-37 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les syndicats agricoles de participer aux commissions),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Subventions aux syndicats agricoles en 2026

Résumé. En 2026, des subventions sont attribuées à plusieurs syndicats d'exploitants agricoles.

Le montant de la subvention accordée pour l'année 2026 à chaque organisation syndicale représentative d'exploitants agricoles au niveau départemental est fixé comme suit :

  • Confédération paysanne : 2 631 381,84 euros ;
  • Coordination rurale : 4 019 750,88 euros ;
  • Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : 3 767 867,17 euros ;
  • Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Allier (FDSEA 03) : 14 322,57 euros ;
  • Jeunes agriculteurs (JA) : 3 815 102,50 euros ;
  • Jeunes agriculteurs de la Coordination rurale d'Indre-et-Loire (JA CR 37) : 30 750,61 euros ;
  • Mossa Paisana : 66 310,36 euros ;
  • Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) : 173 367,07 euros.

En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service compétitivité et performance environnementale,

E. Lematte

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Arrêté du 26 mars 2026
Article 1
Article 2