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Arrêté du 25 mars 2026

modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l'arrêté du 27 juin 2023

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des pneus usagés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la gestion des pneus usagés et demande aux éco-organismes d'envoyer des documents pour que les nouvelles règles entrent en vigueur dans deux mois.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 et L. 541-10-1 (16°), ainsi que la section 8 du chapitre III du titre IV du livre V de sa partie réglementaire ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2023 (Arrêté du 27 juin 2023 sur la gestion des déchets) portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 10 février 2026 au 5 mars 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 12 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Modification des règles de gestion des pneus usagés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la gestion des pneus usagés.

Les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l'arrêté du 27 juin 2023 susvisé (Arrêté du 27 juin 2023 sur la gestion des déchets) sont modifiés selon les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Délais de transmission des documents pour la mise en œuvre des nouvelles règles sur les pneus

Résumé. Les éco-organismes et l'organisme coordonnateur doivent envoyer des documents à l'administration dans un mois pour que les nouvelles règles sur les pneus entrent en vigueur dans deux mois.

Les éco-organismes agréés à la date de publication du présent arrêté transmettent dans un délai d'un mois au plus tard à compter de la date de publication du présent arrêté à l'autorité administrative pour accord le projet de contrat-type prévu par l'annexe I du présent arrêté, de manière à ce que celui-ci entre en vigueur au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'organisme coordonnateur agréé à la date de publication du présent arrêté transmet dans un délai d'un mois au plus tard à compter de la date de publication du présent arrêté à l'autorité administrative la formule et les modalités de l'équilibrage prévu par l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2026 met à jour une annexe d'un précédent arrêté de juin 2023.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2026 met à jour une annexe d'un autre arrêté de juin 2023.

Fait le 25 mars 2026.

Mathieu Lefèvre

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe