La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment son article 55, paragraphe 1 ;
Vu le Règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 17 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 522-10 (Autorisation exceptionnelle de produits biocides interdits)Art. L.522-10Autorisation exceptionnelle de produits biocides interditsLe ministre peut autoriser un produit biocide interdit si c'est nécessaire pour protéger la santé ou l'environnement. et R. 522-6 (Délivrance des dérogations pour les produits biocides)Art. R.522-6Délivrance des dérogations pour les produits biocidesLe ministre de l'environnement peut accorder des dérogations pour les produits biocides, après consultation de l'Agence nationale, et ces décisions sont publiées en ligne. ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2024 (Autorisation temporaire de produits biocides contre les fourmis invasives)Autorisation temporaire de produits biocides contre les fourmis invasivesLa France autorise temporairement des produits anti-fourmis pour lutter contre une espèce invasive, en respectant des règles strictes d'utilisation. autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2025 (Autorisation temporaire de produits biocides contre une fourmi invasive)Autorisation temporaire de produits biocides contre une fourmi invasiveUn arrêté autorise l'utilisation de quatre produits chimiques spécifiques pendant six mois pour lutter contre la fourmi Wasmannia auropunctata, à condition d'avoir un certificat spécial et de suivre les règles de sécurité. autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « ProBait® », « Amdro® Granular Ant Bait » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2025 (Autorisation temporaire d'un insecticide contre les fourmis invasives)Autorisation temporaire d'un insecticide contre les fourmis invasivesUn produit chimique est autorisé en France pendant 100 jours pour tuer des fourmis invasives, sous certaines conditions et par des personnes certifiées. autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit « Campaign® Ant Bait », en France, pour une période de 100 jours ;
Considérant que Wasmannia auropunctata, également connue sous le nom de fourmi électrique, constitue une menace sérieuse pour la biodiversité et les écosystèmes, ainsi que pour l'agriculture et les activités économiques connexes ;
Considérant que la détection de Wasmannia auropunctata sur le territoire européen nécessite une réponse immédiate et efficace pour prévenir sa propagation et limiter ses effets néfastes ;
Considérant que la présence avérée de cette espèce invasive en France métropolitaine justifie la mise en œuvre de mesures immédiates ;
Considérant que l'éradication de colonies de Wasmannia auropunctata est une mesure essentielle pour contenir et éliminer cette espèce invasive ;
Considérant les dispositions du règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes qui prévoit que des mesures d'éradication doivent être immédiatement mises en place dès la détection de Wasmannia auropunctata sur le territoire européen ;
Considérant que les dérogations accordées antérieurement n'ont pas permis l'éradication de cette espèce, notamment en raison de l'utilisation des produits dans des stations d'appâtage limitant leur efficacité ;
Considérant, dès lors, la nécessité d'adapter les modalités de traitement afin de garantir leur efficacité dans la lutte contre cette espèce, notamment par le moyen de saupoudrage ;
Considérant que les produits « Antixx » et « Campaign® Ant Bait » ont démontré leur efficacité contre cette espèce dans d'autres pays, par le biais de saupoudrage ;
Considérant l'absence d'autres solutions efficaces et disponibles pour lutter contre cette espèce invasive,
Arrête :