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Arrêté du 23 mars 2026

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-10 ;

Vu le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 modifié fixant le statut particulier du corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;

Vu le décret n° 2010-984 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2016 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2026 modifie l'article 4 d'un autre arrêté du 12 avril 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 avril 2016Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 12 avril 2016
Art. 4

Créé le 28 mars 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des personnels de catégories A, B et C,

L. Batalla

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des personnels de catégories A, B et C,

L. Batalla

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Arrêté du 23 mars 2026
Article 1
Article 2