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Arrêté du 19 mars 2026

portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Modifications des commissaires de justice dans diverses sociétés

Résumé. L'arrêté modifie les nominations et retraits de commissaires de justice dans plusieurs sociétés à travers la France.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2001 relatif à des sociétés civiles professionnelles (NOR : JUSC0120178A) ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 (Modification des huissiers de justice à Troyes) relatif à une société civile professionnelle (NOR : JUSC2019002A) ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 (Modification d'une société d'huissiers de justice à Troyes) relatif à une société civile professionnelle (NOR : JUSC2200741A),

Arrête :

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Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une commissaire de justice dans une société à Bobigny.

Il est mis fin aux fonctions de Mme HARANT (Daphné, Maud, Marie), en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO », anciennement dénommée société par actions simplifiée « EXLOBO » à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

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Fin des fonctions d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice associé a été retiré de ses fonctions dans une société à Levallois-Perret.

Il est mis fin aux fonctions de M. PÊCHEUR (Thomas), en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO », anciennement dénommée société par actions simplifiée « EXLOBO » à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

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Fin des fonctions d'un commissaire de justice à Paris

Résumé. Un commissaire de justice associé est retiré de ses fonctions au sein d'une société à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de M. LAMANDIN (Antoine, Paul, Clément) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO », anciennement dénommée société par actions simplifiée « EXLOBO » à la résidence de Paris.

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Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une commissaire de justice associée dans une société à Bobigny.

Il est mis fin aux fonctions de Mme MARION (Anne-Sophie, Paule, Léone, Patricia) en qualité de commissaire de justice associée, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO », anciennement dénommée société par actions simplifiée « EXLOBO » à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. M. Lamandin est nommé commissaire de justice associé à Levallois-Perret.

M. LAMANDIN (Antoine, Paul, Clément), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO », anciennement dénommée société par actions simplifiée « EXLOBO », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

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Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Anne-Sophie Marion est nommée commissaire de justice à Paris.

Mme MARION (Anne-Sophie, Paule, Léone, Patricia), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO », anciennement dénommée société par actions simplifiée « EXLOBO », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Retrait de commissaires de justice

Résumé. Deux commissaires de justice associés quittent leurs fonctions dans une société civile professionnelle à Troyes et Nogent-sur-Seine.

Les retraits de M. BERTON (Bruno, Pierre) et de M. GUILLEMINOT (Jean-Marc), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire de trois Offices d'Huissiers de Justice », titulaire de deux offices de commissaire de justice à la résidence de Troyes (Aube), suivant arrêtés du 4 avril 2001 (NOR : JUSC0120178A) et du 22 juillet 2020 (NOR : JUSC2019002A), et titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube), suivant arrêté du 7 janvier 2022 (NOR : JUSC2200741A), sont acceptés.

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Retrait d'une huissière de justice

Résumé. Mme Olteanu quitte son poste d'huissière de justice à Troyes et Nogent-sur-Seine.

Le retrait de Mme OLTEANU (Laura, Veronica), commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 (Fusion des métiers d'huissier et de commissaire-priseur) de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 (Création des commissaires de justice), membre de la société civile professionnelle « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire de trois Offices d'Huissiers de Justice », titulaire de deux offices de commissaire de justice à la résidence de Troyes (Aube), suivant arrêtés du 4 avril 2001 (NOR : JUSC0120178A) et du 22 juillet 2020 (NOR : JUSC2019002A), et titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube), suivant arrêté du 7 janvier 2022 (NOR : JUSC2200741A), est accepté.

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Dissolution d'une société d'huissiers de justice

Résumé. La société d'huissiers de justice 'SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU' est dissoute après le départ de ses trois membres.

Par suite des retraits de M. BERTON (Bruno, Pierre), de M. GUILLEMINOT (Jean-Marc) et de Mme OLTEANU (Laura, Veronica), la société civile professionnelle « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire de trois Offices d'Huissiers de Justice » est dissoute.

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Changement de commissaire de justice dans l'Aube

Résumé. La société EXLOBO 3SEINE remplace la SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU comme commissaire de justice à Troyes et Nogent-sur-Seine.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO 3SEINE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Troyes (Aube), et à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire de trois Offices d'Huissiers de Justice ».

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. M. Berton est nommé commissaire de justice associé dans une société à Troyes.

M. BERTON (Bruno, Pierre) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO 3SEINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Troyes (Aube), suivant arrêté du 4 avril 2001 (NOR : JUSC0120178A).

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Nomination d'une commissaire de justice associée

Résumé. Mme Harant est nommée commissaire de justice associée dans une société à Troyes.

Mme HARANT (Daphné, Maud, Marie), est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO 3SEINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Troyes (Aube), suivant arrêté du 22 juillet 2020.

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Thomas Pêcheur est nommé commissaire de justice associé dans une société à Nogent-sur-Seine.

M. PÊCHEUR (Thomas) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO 3SEINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube).

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 19 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14