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Arrêté du 25 mars 2026

portant modification des conditions d'inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remboursement de la prothèse myoélectrique MICHELANGELO

Résumé. Un nouvel arrêté précise comment rembourser la prothèse de main myoélectrique MICHELANGELO, en distinguant le produit des prestations associées.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 26 avril 2022,

Arrêtent :

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Modifications des codes de remboursement pour la prothèse MICHELANGELO

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modalités de remboursement pour la prothèse myoélectrique MICHELANGELO, en distinguant le produit des prestations associées.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section I « Appareillage du membre supérieur », C. - Nomenclature et tarifs des prothèses du membre supérieur mues par énergie électrique, dans « § 1 - Prothèses pour adultes », dans la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) » :

a) Dans la nomenclature du code 2736515 relatif à la main myoélectrique MICHELANGELO, dans le paragraphe « DESCRIPTION », la mention suivante est ajoutée : « Le code 2736515 n'intègre que la part produit de MICHELANGELO. La part prestation est intégrée dans les codes 2774964 et 2718049. » ;
b) Dans la nomenclature du code 2736515, le libellé court est modifié par « Prothèse myoélectrique, main, OTTO BOCK, MICHELANGELO, produit » ;
c) Après la nomenclature du code 2736515, les codes suivants sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
2774964 Prothèse myoélectrique, main, OTTO BOCK, MICHELANGELO, prestation initiale
Prestation de l'orthoprothésiste comprenant l'appareillage, la phase d'essai de minimum 4 semaines et l'ajustement des réglages de la prothèse. La facturation du présent code n'est possible qu'une fois par équipement du dispositif MICHELANGELO.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2027.
2718049 Prothèse myoélectrique, main, OTTO BOCK, MICHELANGELO, révision biennale
Prestation de l'orthoprothésiste relative à la révision biennale du dispositif qui doit être réalisée après le 24ème et le 48ème mois.
MICHELANGELO est garantie 5 ans, avec une révision biennale préventive qui couvre l'ensemble des composants et consommables, à l'exception des gants de recouvrement, ainsi que les mésusages éventuels du dispositif par l'utilisateur ou d'un tiers ainsi que du vol.
Une main de prêt MICHELANGELO est mise à disposition gratuitement pendant la durée des révisions ou réparations éventuelles, pendant et au-delà de la période de garantie.
La facturation du présent code n'est possible que deux fois par équipement du dispositif MICHELANGELO.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2027.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de remboursement pour la prothèse MICHELANGELO

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement des prothèses de main myoélectrique MICHELANGELO, en précisant les codes et les prestations associées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3