Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 25 mars 2026

modifiant la décision du 8 décembre 2025 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des signataires autorisés pour les actes administratifs et contrats publics

Résumé. La décision met à jour la liste des personnes autorisées à signer des actes administratifs et des contrats pour les marchés publics, en ajoutant ou retirant certains noms et en précisant leurs rôles.

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-39 (Responsables du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) à R. 3232-43 (Organisation du maintien des équipements militaires) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Organisation de l'entretien des matériels terrestres de l'armée) relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Vu la décision du 8 décembre 2025 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature dans l'administration

Résumé. La décision modifie la liste des personnes autorisées à signer des actes administratifs, en ajoutant trois noms et en retirant un nom.

L'article 2 (Modification des délégations de signature pour les marchés publics) de la décision du 8 décembre 2025 susvisée est ainsi modifié :
1° Le I est complété par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Alexandra Engelbrecht, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités ; »
2° Le IV est complété par les dispositions suivantes :
« 21. Mme Fabienne Sicaud, adjointe administrative ;
« 22. Mme Carole Pouchou, adjointe administrative. » ;
3° Le 14 du VI est supprimé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature pour les marchés publics

Résumé. Un article modifie la liste des personnes autorisées à signer des contrats pour les marchés publics de fournitures et services, en précisant leurs rôles et limites de montant.

L'article 3 de la même décision susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions de la division des contrats, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services :
« 1. M. Jean-Charles Bonenfant, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division, sans limitation de montant ;
« 2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Florence Cucchi, adjointe au chef de la division, sans limitation de montant ;
« 3. Mme Virginie Martinaud, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division, sans limitation de montant ;
« 4. M. Philippe Ballestra, ingénieur civil divisionnaire de la défense, au sein de la division, sans limitation de montant ;
« 5. Mme la commissaire en chef de 2e classe Pascale Glaser, cheffe du bureau marchés, dans la limite de soixante fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services, qui ne sont pas des marchés de défense et de sécurité. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. La décision donne à certaines personnes le droit de signer des contrats pour les marchés publics.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2026.

R. Ohnet

Décision du 25 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3