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Arrêté du 25 mars 2026

portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRINI PEPTISORB ENERGY de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un produit de nutrition entérale pour enfants à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau produit de nutrition pour enfants dénutris sera remboursé par l'assurance maladie à partir du 9 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 15 juillet 2025,

Arrêtent :

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Ajout d'un produit de nutrition entérale pour enfants

Résumé. Un nouveau produit de nutrition entérale, NUTRINI PEPTISORB ENERGY, est ajouté à la liste des produits remboursables pour les enfants dénutris ou à risque de dénutrition.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3, E « Autres produits », dans la rubrique « Société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE (NUTRICIA) », le produit suivant est ajouté :

CODE NOMENCLATURE
DESCRIPTION
NUTRINI PEPTISORB ENERGY est une DADFMS prête à l'emploi pour nutrition entérale.
Il s'agit d'un mélange nutritif semi-élémentaire, liquide, complet, hyperénergétique concentré (1,5 kcal/ml). Ce mélange est à base de protéines de lactosérum hydrolysées, riche en triglycérides à chaînes moyennes (TCM), sans gluten et sans lactose (teneur résiduelle 0,16 g/100 mL).
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Nutrition entérale adaptée aux besoins nutritionnels de l'enfant âgé de 1 à 16 ans, dénutri ou à risque de dénutrition ayant un syndrome de malabsorption et/ou de maldigestion quelle qu'en soit l'origine.
Particulièrement adapté dans les situations cliniques nécessitant de réduire les volumes de passage de la nutrition entérale.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Celles précisées dans l'arrêté du 9 novembre 2009 (paru au Journal officiel du 17 novembre 2009) et du 19 février 2010 (paru au Journal officiel du 24 février 2010) relatifs à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale.
Celles précisées dans l'arrêté du 23 février 2010 (paru au Journal officiel 2 mars 2010) relatif à l'inscription des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants.
1129227 Nut Ent, semi-élém, hyperénerg+TCM, NUTRICIA, NUTRINI PEPTISORB ENERGY, 500 mL.
Nutrition entérale, semi-élémentaire, hyperénergétique + TCM, NUTRICIA, NUTRINI PEPTISORB ENERGY, 500 mL.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
NUTRINI PEPTISORB ENERGY : bouteille souple Optri de 500ml.
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2031.
1146177 Nut Ent, sem-él, hyperénerg+TCM, NUTRICIA, NUTRINI PEPTISORB ENERGY, 500 mL B/12.
Nutrition entérale, semi-élémentaire, hyperénergétique + TCM, NUTRICIA, NUTRINI PEPTISORB ENERGY, 500 mL, B/12.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
NUTRINI PEPTISORB ENERGY : bouteille souple Optri de 500ml boîte de 12.
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2031.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'un produit de nutrition entérale pour enfants dans la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un produit de nutrition entérale pour enfants dénutris à la liste des produits remboursables.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3