Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 mars 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour neuf médecins étrangers

Résumé. Neuf médecins étrangers sont autorisés à travailler dans les urgences en France.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 17 mars 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en médecine d'urgence

Résumé. Un arrêté autorise neuf médecins étrangers à exercer la médecine d'urgence en France.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » les personnes dont les noms suivent :
Mme AOUINI (Cherifa), née le 30 janvier 1991 à Bouhajla (Tunisie).
M. BANAK (Abraham), né le 23 février 1990 à Douala (Cameroun).
M. BELARBI (Anwar El Mansour), né le 28 mai 1987 à Tlemcen (Algérie).
M. BEN AMIRA (Feres), né le 18 octobre 1992 à Sfax (Tunisie).
M. BEN JEDDOU (Kais), né le 3 juin 1991 à Mdhilla (Tunisie).
Mme BHOURI (Ines) épouse SAKHRI, née le 25 avril 1992 à Rabat (Maroc).
M. HICHERI (Yassine), né le 16 août 1992 à Sousse (Tunisie).
M. SHUKURU CHISHUNGU (Augustin), né le 28 août 1992 à Bukavu (République démocratique du Congo).
M. SIGNATE (Boubacar), né le 20 juin 1973 à Salemata (Sénégal).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 20 mars 2026
Article 1
Article 2