La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable)Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durableCe décret organise le corps des techniciens supérieurs du développement durable, leurs grades, recrutement et missions. modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable, notamment son article 9 (Recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durable)Art. 9Recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durableLes techniciens supérieurs principaux du développement durable peuvent être recrutés par concours externe, interne, troisième concours ou examen professionnel. ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 (Organisation de l'examen pour technicien supérieur principal du développement durable)Organisation de l'examen pour technicien supérieur principal du développement durableUn arrêté du 13 décembre 2012 organise l'examen pour devenir technicien supérieur principal du développement durable, avec deux épreuves et trois spécialités au choix. modifié relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 (Organisation de l'examen pour technicien supérieur principal du développement durable)Organisation de l'examen pour technicien supérieur principal du développement durableUn arrêté du 13 décembre 2012 organise l'examen pour devenir technicien supérieur principal du développement durable, avec deux épreuves et trois spécialités au choix. modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2026 (Ouverture d'un concours pour technicien supérieur principal du développement durable en 2026)Ouverture d'un concours pour technicien supérieur principal du développement durable en 2026Un concours est ouvert en 2026 pour devenir technicien supérieur principal du développement durable, avec des inscriptions jusqu'au 6 mars et des épreuves en juin et octobre. autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable,
Arrête :