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Arrêté du 19 mars 2026

modifiant l'arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des aérodromes en France

Résumé. Un arrêté modifie la liste des aérodromes en France et entre en vigueur quand une convention spécifique est annulée.

Le ministre des transports,

Vu la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires, notamment son article 5 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6325-1 (Frais aéroportuaires et leur calcul) et L. 6327-3-3 (Consultation de l'Autorité pour les règles des aéroports) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6325-1 (Services payants dans les aéroports) et R. 6325-2 (Désignation du système d'aérodromes par le ministre de l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2017 (Système de redevances communes pour les aéroports parisiens) relatif aux systèmes d'aérodromes ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2019 portant résiliation de la convention passée entre l'Etat et la société Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir ;

Vu l'avis n° 2025-093 de l'Autorité de régulation des transports en date du 16 décembre 2025,

Arrête :

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Ajout de deux aérodromes aux systèmes d'aérodromes

Résumé. L'arrêté ajoute les aérodromes de Nantes - Atlantique et Saint Nazaire - Montoir à la liste des systèmes d'aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Entrée en vigueur des règles après résiliation des concessions d'aéroports

Résumé. Les règles de l'arrêté entrent en vigueur quand la convention pour les aéroports de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir est annulée.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de prise d'effet de la résiliation de la convention de concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir prévue par l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2019 susvisé.

En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

C. Chkioua

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Arrêté du 19 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3