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Le ministre des transports,
Vu la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires, notamment son article 5 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6325-1 et L. 6327-3-3 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6325-1 et R. 6325-2 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2019 portant résiliation de la convention passée entre l'Etat et la société Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir ;
Vu l'avis n° 2025-093 de l'Autorité de régulation des transports en date du 16 décembre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2017Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 28 mars 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de prise d'effet de la résiliation de la convention de concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir prévue par l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2019 susvisé.
1 version
1 cité
Créé le 28 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
C. Chkioua