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Arrêté du 25 mars 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante ALLEVYN GENTLE BORDER HEEL, ALLEVYN GENTLE BORDER MULTISITE, ALLEVYN HEEL, ALLEVYN LIFE HEEL, ALLEVYN LIFE SACRUM et des pansements hydrocellulaires à absorption moyenne ALLEVYN GENTLE BORDER LITE MULTISITE de la société SMITH NEPHEW inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Modification des pansements hydrocellulaires remboursables

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des pansements hydrocellulaires remboursables par l'assurance maladie, en ajoutant un nouveau type de pansement pour les plaies difficiles jusqu'en 2030.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les six avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 21 octobre 2025 et du 4 novembre 2025,

Arrêtent :

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Modification des codes de remboursement pour certains pansements

Résumé. Un arrêté modifie la liste des pansements hydrocellulaires remboursables, en précisant les codes et descriptions de plusieurs types de pansements pour le traitement des plaies aiguës et chroniques.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Pansements hydrocellulaires », rubrique « Pansements hydrocellulaires à absorption importante », sous-rubrique « Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique « Société SMITH & NEPHEW S.A.S (SMITH) », la nomenclature des codes 1364537, 1310694, 1320505, 1378255, 1344546 et 1315421 est modifiée comme suit :
«

CODE NOMENCLATURE
Société SMITH & NEPHEW S.A.S (SMITH)
1364537 Pansement anatomique absorp impte, adh, 220 cm2, SMITH, ALLEVYN GBM, B/10
Pansement adhésif anatomique à absorption importante, 220 cm2, SMITH, ALLEVYN GENTLE BORDER MULTISITE, boîte de 10 pansements.
DESCRIPTION
Les pansements ALLEVYN GENTLE BORDER MULTISITE sont des pansements hydrocellulaires à absorption importante adhésifs de forme anatomique composés de 3 couches superposées. Ils sont adaptés à certaines zones corporelles, comme le sacrum, le talon, le coude et le genou.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
- Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase
- Traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum, le talon, le coude et le genou.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Taille 220 cm2 (17,1 cm × 17,9 cm) : 66800959
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1310694 Pansement anatomique absorp impte, 198cm2, SMITH, ALLEVYN HEEL, B/10
Pansement anatomique à absorption importante, 198cm2, SMITH, ALLEVYN HEEL, boîte de 10 pansements.
DESCRIPTION
Les pansements ALLEVYN HEEL sont des pansements hydrocellulaires de forme anatomique composés de 3 couches superposées. Ils sont adaptés à certaines zones corporelles, comme le talon.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
- Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase
- Traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le talon.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Taille 198 cm2 : 66000773
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1320505 Pansement anatomique absorp impte, adh, 545 cm2, SMITH, ALLEVYN LIFE HEEL, B/10
Pansement adhésif anatomique à absorption importante, 545 cm2, SMITH, ALLEVYN LIFE HEEL, boîte de 10 pansements.
DESCRIPTION
Les pansements ALLEVYN LIFE HEEL sont des pansements hydrocellulaires à absorption importante adhésifs de forme anatomique composés de 5 couches superposées. Ils sont adaptés à certaines zones corporelles, comme le talon.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
- Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase
- Traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le talon.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Taille 545,33 cm2 (25 cm × 25,2 cm) : 66801305
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1378255 Pansement anatomique absorp impte, adh, 234 cm2, SMITH, ALLEVYN LIFE SACRUM, B/10
Pansement adhésif anatomique à absorption importante, 234 cm2, SMITH, ALLEVYN LIFE SACRUM, boîte de 10 pansements.
DESCRIPTION
Les pansements ALLEVYN LIFE SACRUM sont des pansements hydrocellulaires adhésifs à absorption importante, de forme anatomique.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
- Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum, le talon, le coude et le genou.
- Aide à la prévention des escarres chez les personnes âgées (de ≥ 65 ans) présentant un risque de développement d'escarres dans la région sacrale (selon échelle de Braden - modéré à très élevé ; soit un score ≤ 17) à la suite d'une intervention chirurgicale, dans le cadre d'un protocole de prévention des escarres mis en place au domicile du patient, pour une durée de 7 jours renouvelable une fois.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Dans l'indication relative à l'aide à la prévention des escarres :
Le protocole de prévention des escarres dans lequel s'inscrit l'utilisation d'ALLEVYN LIFE SACRUM doit être conforme aux recommandations de l'European Pressure Ulcer Advisory Panel (EPUAP) et notamment inclure l'utilisation de supports d'aide à la prévention de l'escarre appropriés et au moins 3 fois par jour : le repositionnement du patient, l'évaluation de l'état cutané et la vérification du pansement.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
17,2 x 17,5 cm : 66801306
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1344546 Pansement anatomique absorp impte, 385 cm2, SMITH, ALLEVYN LIFE SACRUM, B/10
Pansement anatomique à absorption importante de forme anatomique, adhésifs, 385cm2, SMITH, ALLEVYN LIFE SACRUM, boîte de 10 pansements.
DESCRIPTION
Les pansements ALLEVYN LIFE SACRUM sont des pansements hydrocellulaires adhésifs à absorption importante, de forme anatomique.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
- Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum, le talon, le coude et le genou.
- Aide à la prévention des escarres chez les personnes âgées (de ≥ 65 ans) présentant un risque de développement d'escarres dans la région sacrale (selon échelle de Braden - modéré à très élevé ; soit un score ≤ 17) à la suite d'une intervention chirurgicale, dans le cadre d'un protocole de prévention des escarres mis en place au domicile du patient, pour une durée de 7 jours renouvelable une fois.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Dans l'indication relative à l'aide à la prévention des escarres :
Le protocole de prévention des escarres dans lequel s'inscrit l'utilisation d'ALLEVYN LIFE SACRUM doit être conforme aux recommandations de l'European Pressure Ulcer Advisory Panel (EPUAP) et notamment inclure l'utilisation de supports d'aide à la prévention de l'escarre appropriés et au moins 3 fois par jour : le repositionnement du patient, l'évaluation de l'état cutané et la vérification du pansement.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
21,6 x 23 cm : 66801307
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1315421 Pansement anatomique absorp impte, adh, 460 cm2, SMITH, ALLEVYN GB Heel, B/10
Pansement adhésif anatomique à absorption importante, 460 cm2, SMITH, ALLEVYN GENTLE BORDER HEEL, boîte de 10 pansements.
DESCRIPTION
Les pansements ALLEVYN GENTLE BORDER HEEL sont des pansements hydrocellulaires à absorption importante adhésifs de forme anatomique composés de 3 couches superposées. Ils sont adaptés à certaines zones corporelles, comme le talon.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
- Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase
- Traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le talon.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Taille : 460 cm2 ; (23 x 23,2 cm) : 66800507
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.

».

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Nouveau pansement remboursable pour les plaies difficiles

Résumé. Un pansement hydrocellulaire à absorption moyenne, adapté aux zones difficiles comme le sacrum ou le talon, est ajouté à la liste des produits remboursables jusqu'en 2030.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Pansements hydrocellulaires », rubrique « Pansements hydrocellulaires à absorption moyenne », sous-rubrique « Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption moyenne », dans la rubrique « Société SMITH & NEPHEW S.A.S (SMITH) », la nomenclature du code 1303961 est modifiée comme suit :
«

CODE NOMENCLATURE
Société SMITH & NEPHEW S.A.S (SMITH)
1303961 Pansement anatomique absorp moy, adh, 47 cm2, SMITH, ALLEVYN GBLM, B/10
Pansement anatomique à absorption moyenne de forme anatomique, adhésifs, 47 cm2, SMITH, ALLEVYN GENTLE BORDER LITE MULTISITE, boîte de 10 pansements.
DESCRIPTION
Les pansements ALLEVYN GENTLE BORDER LITE MULTISITE sont des pansements hydrocellulaires à absorption moyenne adhésifs de forme anatomique composés de 3 couches superposées. Ils sont adaptés à certaines zones corporelles, comme le sacrum, le talon, le coude et le genou.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Plaies aiguës et chroniques faiblement exsudatives dès la phase de bourgeonnement localisé dans des endroits difficiles à panser.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Taille 47,1 cm2 (8 cm × 8,4 cm) : 66801041
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.

».

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4