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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport sur l'homicide routier

Résumé. Le gouvernement fait un rapport au Parlement sur l'application de la loi contre les accidents graves de la route.

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Rapport sur la mise en œuvre de la loi contre l'homicide routier

Résumé. Le gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'application de la loi créant l'homicide routier pour lutter contre les accidents graves.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 69 (2025-2026) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 (Renforcement des sanctions pour les délits routiers) créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
N° 70 (2025-2026) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 (Loi simplifiant l'accès au permis de conduire) visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

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