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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Discussions à l'Assemblée nationale sur deux propositions de loi

Résumé. L'Assemblée nationale examine des propositions de loi sur le remboursement des frais d'expertise comptable pour les candidats et le droit de visite des parlementaires dans les prisons.

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Séances publiques à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale discute plusieurs propositions de loi, dont une sur le remboursement des frais d'expertise comptable pour les candidats et une autre sur le droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Lundi 30 mars 2026

A 10 heures. - 1re séance publique :

1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (n° 2515 et n° 2576).

Rapport de M. Sébastien Huyghe, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ;

2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2511 et n° 2577).

Rapport de MM. Pouria Amirshahi et Vincent Caure, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :

1. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2511 et n° 2577).

Rapport de MM. Pouria Amirshahi et Vincent Caure, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ;

2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115 et n° 2250).

Rapport de M. Patrick Hetzel, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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