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Arrêté du 25 mars 2026

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Prêt du Codex Boturini à la France

Résumé. Un vieux livre mexicain est prêté à la France et ne peut pas être confisqué pendant cette période.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Prêt d'un bien culturel mexicain en France

Résumé. Un ancien manuscrit mexicain, le Codex Boturini, est prêté à la France et ne peut pas être saisi pendant cette période.

Le bien culturel suivant :

- Centre du Mexique, culture aztèque-coloniale ; Codex Boturini ou Tira de la Peregrinación ; vers 1540 ; encres noire et rouge sur gesso (tizatl) sur papier d'amate ; 20,4 × 548,4 cm (22 feuilles pliées en accordéon) ; inv. : 10-162977, appartenant à l'Instituto Nacional de Antropología e Historia - INAH, Mexico, Mexique,

prêté à la Bibliothèque nationale de France, Paris, pour une présentation dans la galerie Mazarin du musée de la BnF, Paris, du 19 septembre 2026 au 14 décembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 31 août 2026 au 31 décembre 2026.

En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2