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Arrêté du 26 mars 2026

portant nomination au comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un professeur de droit dans un comité consultatif

Résumé. Un professeur de droit est nommé dans un comité consultatif pour son expertise.

Le Premier ministre,

Sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 133-12-1 (Composition et mandat du comité consultatif),

Arrête :

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Nomination d'un expert en droit dans un comité consultatif

Résumé. Un professeur de droit est nommé dans un comité consultatif pour son expertise en droit.

M. Gabriel Eckert, professeur de droit public à l'université de Strasbourg, est nommé membre du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative (Composition et mandat du comité consultatif), en qualité de personne particulièrement qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine du droit.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Arrêté du 26 mars 2026
Article 1
Article 2