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Décision du 25 mars 2026

modifiant la décision du 4 mars 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Modifications des délégations de signature au ministère de la Culture

Résumé. La décision modifie plusieurs articles de loi pour ajuster les attributions et délégations de signature au sein du ministère de la Culture, en précisant qui peut signer certains actes au nom du ministre.

Le secrétaire général par intérim,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret du 4 mars 2026 (Changement de secrétaire général au ministère de la culture) portant cessation de fonctions du secrétaire général du ministère de la culture et nomination du secrétaire général par intérim ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Organisation des services d'un ministère) relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 4 mars 2026 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Modification d'un article de loi concernant la fonction publique

Résumé. Un article de loi est modifié pour remplacer le mot 'principale' par 'hors classe' et ajouter Mme Julie Chaumier comme coordinatrice paye.

L'article 1er (Modification d'un article de loi concernant la fonction publique) de la décision du 4 mars 2026 susvisée est ainsi modifié :
1° Au 1 du II, le mot : « principale » est remplacé par les mots : « hors classe » ;
2° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5. Mme Julie Chaumier, agente contractuelle, coordinatrice paye. »

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Modification des délégations de signature au sein d'un bureau ministériel

Résumé. Un article modifie les attributions de deux responsables dans un bureau du ministère de la Culture, en précisant leurs pouvoirs de signature.

L'article 3 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Damien Barrillon attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau ;
« 2. Mme Pauline Chambouvet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau. » ;
2° Au II, les mots : « à la cheffe de bureau » sont remplacés par les mots : « au chef de bureau » ;
3° Au III, les mots : « au chef de bureau » sont remplacés par les mots : « à la cheffe de bureau » ;
4° Au IV, les mots : « à compter du 26 février 2024 » sont supprimés.

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Changement de chef de mission

Résumé. Un changement de responsable est annoncé pour une mission spécifique.

A l'article 4 de la même décision, les mots : « M. Luc Wagner, attaché principal, chef de la mission » sont remplacés par les mots : « Mme Pascale Riaux, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission ».

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Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé. Un article modifie une décision pour déléguer à Mme Audrey Lefranc-Maupilé le pouvoir de signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf les décrets et les marchés publics coûteux.

L'article 5 de la même décision est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 5. - Dans la limite de ses attributions en tant que chargée de mission auprès du chef du service des affaires financières générales et secrétaire générale du programme 224, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Audrey Lefranc-Maupilé, attachée d'administration hors classe, chargée de mission, secrétaire générale du programme 224. »

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Modification des délégations de signature au ministère de la culture

Résumé. L'article modifie les règles de délégation de signature au sein du ministère de la culture, précisant qui peut signer certains actes au nom du ministre.

L'article 6 de la même décision est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 6. - I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Rémi Azais, administrateur de l'Etat, chef du département ;
« 2. M. Maxime Gennaoui-Hétier, administrateur de l'Etat, chef adjoint du département.
« II. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Maud Menouillard, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau ;
« 2. Mme Marie Py, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau.
« III. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Stéphanie Chantrier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ;
« 2. Mme Emmanuelle Laurans, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle.
« IV. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à Mme Françoise Lefort, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière.
« V. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
« 1. Mme Blandine Escoffier, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 4. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 5. Mme Marie-Ange Pierre, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 6. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Angélique Poidevin, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. Mme Laetitia Pacaud, agente contractuelle, gestionnaire administrative et financière ;
« 9. Mme Michèle Hacancossy, adjointe administrative, assistante administrative ;
« 10. Mme Véronique Visine, agente contractuelle, assistante administrative ;
« 11. M. Mikael Derond, adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 12. M. Duc-Tueng Luong, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 13. Mme Audrey Manceaux, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission.
« VI. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à Mme Neilla Nepos, agente contractuelle, régisseuse d'avances et de recettes. »

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Modification d'une délégation de signature dans le domaine culturel

Résumé. Un article modifie une délégation de signature pour permettre à Mme Line Maddaloni de signer des actes au nom du ministre de la Culture, sauf les décrets et les marchés publics dépassant 90 000 €.

L'article 8 de la même décision est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 8. - Dans la limite des attributions du bureau de l'expertise et de la stratégie fiscales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe à Mme Line Maddaloni, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau. »

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Modification d'un article de décision

Résumé. Un article de décision modifie des termes dans un autre article, notamment en supprimant un nom et en changeant des titres de poste.

L'article 9 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le II est ainsi modifié :
a) Les mots : « M. Guillaume Hodoul, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau » sont supprimés ;
b) Les mots : « architecte diplômée par le gouvernement » sont remplacés par : « agente contractuelle » ;
2° Au III, les mots : « mission archives » sont remplacés par les mots : « mission des archives et des biens culturels mobiliers ».

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Correction d'une faute d'orthographe dans une décision administrative

Résumé. Un article de décision administrative corrige une faute d'orthographe dans un nom.

A l'article 12 de la même décision, les mots : « M. Dragoslav Zacharief » sont remplacés par les mots : « M. Dragoslav Zachariev ».

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Modification des termes relatifs aux lignes de produits

Résumé. Un article de décision modifie les termes relatifs aux lignes de produits et à leurs chefs dans un texte administratif.

L'article 15 de la même décision est ainsi modifié :
1° Au II, le mot : « bureau » est remplacé par les mots : « la ligne de produits » ;
2° Au IV, les mots : « des attributions de la ligne de produit cloud » sont remplacés par les mots : « des attributions de la ligne de produits Cloud » et les mots : « chef de la ligne de produit Cloud » sont remplacés par les mots : « chef de la ligne de produits ».

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Modification des titres de postes administratifs

Résumé. Un article modifie les titres de plusieurs postes dans une décision administrative pour plus de simplicité.

L'article 16 de la même décision est ainsi modifié :
1°Au I, les mots : « responsable de la mission conseil et cadrage » sont remplacé par les mots : « responsable de la mission » ;
2° Au II, les mots : « chef de la ligne produits archives » sont remplacés par les mots : « chef de la ligne de produits » ;
3° Au III, les mots : « chef de la ligne de produits grand public » sont remplacés par les mots : « chef de la ligne de produits » ;
4° Au IV, les mots : « chef de la ligne de produits dématérialisation » sont remplacés par les mots : « chef de la ligne de produits » ;
5° Au VI, les mots : « chef de la ligne de produits Collections » sont remplacés par les mots : « chef de la ligne de produits » ;
6° Au VIII, les mots : « responsable de l'équipe devOps, intégration et exploitation » sont remplacés par les mots : « chef de l'équipe » ;
7° Le IX est ainsi modifié :
a) Les mots : « des attributions de la ligne de produit Espace » sont remplacés par les mots : « des attributions de la ligne de produits Espace » ;
b) Les mots : « cheffe de la ligne de produit Espaces » sont remplacés par les mots : « cheffe de la ligne de produits ».

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Modification des délégations de signature dans un département ministériel

Résumé. L'article modifie les attributions de trois personnes dans un département ministériel, leur permettant de signer des actes au nom du ministre, sauf pour les décrets et gros marchés.

L'article 21 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. - Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Amandine Schreiber, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département ;
« 2. M. Eric Rouard, attaché principal d'administration hors classe de l'Etat, chef de mission, adjoint à la cheffe du département ;
« 3. Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration de l'Etat, en cas d'absence de Mme Amandine Schreiber. »

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Suppression d'une date dans une décision administrative

Résumé. Un article de loi supprime la date de début 'à compter du 1er septembre 2024' d'une autre disposition.

A l'article 23 de la même décision, les mots : « à compter du 1er septembre 2024 » sont supprimés.

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Renommage d'un titre administratif

Résumé. Un titre dans une décision administrative a été renommé pour mieux refléter ses fonctions liées à l'information et à la communication.

Le titre XI de la même décision est ainsi renommé :

« Titre XI
DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION »

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Changement de délégué adjoint

Résumé. Un changement de nom dans un poste administratif: Evelyne Laquit est remplacée par Michaël Caucat.

A l'article 27 de la même décision, les mots : « Evelyne Laquit, agente contractuelle, déléguée » sont remplacés par les mots : « M. Michaël Caucat, agent contractuel, délégué adjoint ».

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Modification des termes administratifs

Résumé. Un article de décision modifie le genre du terme 'secrétaire générale adjointe' en 'secrétaire général adjoint' pour uniformiser les mentions.

L'article 29 de la même décision est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « de la secrétaire générale adjointe » sont remplacés par les mots : « du secrétaire général adjoint » ;
2° Au II, les mots : « de la secrétaire générale adjointe » sont remplacés par les mots : « du secrétaire général adjoint ».

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de cette décision commenceront à s'appliquer le 1er avril 2026.

Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 1er avril 2026.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. Cette décision annonce sa publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2026.

S. Lagier

Décision du 25 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17