JORF n°0125 du 29 mai 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 mai 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « HyperSupers - TDAH France »
- Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décision du 28 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)
- Décision du 28 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-467 du 28 mai 2025 portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne
- Décret n° 2025-468 du 28 mai 2025 relatif à l'aménagement de la procédure des épreuves de vérification des connaissances
- Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
- Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte »
- Arrêté du 22 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
- Arrêté du 24 mai 2025 portant agrément de l'accord du 8 octobre 2024 relatif à l'intéressement dans la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager et de son avenant n° 1 du 1er avril 2025
- Arrêté du 26 mai 2025 portant modification de la liste des titres, diplômes et certificats requis pour exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre
- Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année universitaire 2025-2026 le nombre et la répartition des places offertes au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-469 du 28 mai 2025 relatif à la consultation du Registre national des entreprises
- Décret n° 2025-470 du 28 mai 2025 relatif à la coordination et à la coopération entre les autorités chargées d'appliquer les mesures restrictives de l'Union européenne et les autorités répressives
- Décision du 27 mai 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des armées
- Décret n° 2025-471 du 27 mai 2025 relatif aux congés et aux permissions des militaires liés à la famille et modifiant diverses dispositions du code de la défense
- Arrêté du 26 mai 2025 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT OCEAN » dans la région de Nice (Provence-Alpes-Côte d'Azur) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 27 mai 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
- Ministère de la culture
- Décret n° 2025-472 du 27 mai 2025 portant restitution d'un bien culturel ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Arrêté du 23 mai 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 mai 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 mai 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 mai 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 21 mai 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Omissy (Aisne)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant déclassement de parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pinon (Aisne)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin)
- Décision du 20 mai 2025 relative à l'agrément de la société enCaps SAS comme opérateur agréé d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 23 mai 2025 fixant la liste des entreprises d'assurance en application de l'article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime pour l'année 2025
- Arrêté du 26 mai 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 mai 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 28 mai 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nyons - M. NUCHO (Philippe)
- Décret du 28 mai 2025 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Corse - Mme CHAPEY (Magali)
- Décret du 28 mai 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Meaux (groupe II) - M. HANI (Sabry)
- Décret du 28 mai 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse - M. ARGAT (Pierre-Yves)
- Décret du 28 mai 2025 portant nomination de la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire - Mme BONNIN (Delphine)
- Décret du 28 mai 2025 portant nomination du sous-préfet d'Abbeville - M. GUILLEMOT (Laurent)
- Arrêté du 23 mai 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 23 mai 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 13 mai 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 13 mai 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 14 mai 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mai 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination d'un membre au Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 26 mai 2025 portant renouvellement du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
- Arrêté du 27 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 22 mai 2025 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 27 mai 2025 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 23 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'accords territoriaux (Grand Est, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes et PACA Corse) - ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (n° 3249)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Hauts-de-France)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Bretagne)
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Cour des comptes
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-RM-02 du 19 mars 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Réunion-Mayotte
- Décision n° 2025-NA-06 du 28 avril 2025 autorisant l'Association Radio Quetsch à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Quetsch
- Décision n° 2025-LI-05 du 29 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SA Société de Télévision multilocale (STM) pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Abbeville-Amiens du service de télévision à vocation locale dénommé Wéo Picardie
- Délibération du 19 mars 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Commission de régulation de l'énergie
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 27 mai 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 28 mai 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 28 mai 2025 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
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- Documents publiés
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Annonces