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Arrêté du 26 mai 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »

Abrogé25 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges de l'appellation "Saint-Pourçain"

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour le vin "Saint-Pourçain" et supprime des articles anciens.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 6 février 2025,

Arrêtent :

Abrogé25 octobre 2026

Créé le 30 mai 2025 · Abrogé le 25 octobre 2026

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Homologation officielle du Cahier Des Charges – AOC Saint-Pourçain

Résumé. Le cahier des charges officiel pour la marque protégée "Saint-Pourçain" a été approuvé et rendu public.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d6b47c4c-cb0b-4dc6-bbb3-1b43b652eb30

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Suppression de trois articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 mai 2025 supprime les articles 1, 3 et 4 de l'arrêté du 12 octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé25 octobre 2026

Créé le 30 mai 2025 · Abrogé le 25 octobre 2026

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Affichage d'un arrêtés

Résumé. Cet arrêté est affichée dans le Journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur du vendredi 30 mai 2025 au samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 26 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3