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Arrêté du 26 mai 2025

portant approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile

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Lancement de projets et publication d'arrêté en 2025

Résumé. Le gouvernement autorise le lancement de projets en 2025 et ordonne la publication d'un arrêté au Journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales) de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, notamment ses articles 1er (Objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) et 2 (Objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) ;

Vu le décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 (Aide financière aux projets de solidarité internationale) portant application du VIII de l'article 2 (Objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales) de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales,

Arrête :

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Appel à manifestation d’intention pour projets 2025

Résumé. Le gouvernement accepte la demande pour lancer des projets en 2025.

L'appel à manifestation d'intention de projets au titre de 2025 prévu par l'article 2 du décret du 19 avril 2022 susvisé (Modalités de mise en œuvre et attribution des subventions pour les projets de solidarité internationale), annexé au présent arrêté, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la mondialisation,

A. Grillo

(1) L'appel à manifestation d'intention est consultable sur le site internet de l'Agence française de développement (AFD) : https://www.afd.fr/fr/les-financements-des-projets-des-ong

Arrêté du 26 mai 2025
Article 1
Article 2