Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Appel à manifestation d’intention pour projets 2025
L'appel à manifestation d'intention de projets au titre de 2025 prévu par l'article 2 du décret du 19 avril 2022 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).
1 version