Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la directive 2024/1226 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union et modifiant la directive (UE) 2018/1673 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles D. 561-51 (Création d'un conseil pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme)Art. D.561-51Création d'un conseil pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorismeUn conseil est créé pour mieux coordonner la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en France. à D. 561-54 (Organisation des réunions du conseil d'orientation)Art. D.561-54Organisation des réunions du conseil d'orientationLe président du conseil d'orientation fixe l'ordre du jour et les membres à convoquer pour chaque réunion, avec une condition de quorum.,
Décrète :