JORF n°0125 du 29 mai 2025

Arrêté du 23 mai 2025

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d’Abakanowicz en prêt

Résumé Les pièces d'art de Magdalena Abakanowicz ne peuvent pas être saisies lorsqu’elles sont prêtes à Paris pour l’exposition « MAGDALENA ABAKANOWICZ ».
Mots-clés : art culturel législation culturelle

Les biens culturels de Magdalena ABAKANOWICZ (1930-2017) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Muzeum Sztuki Współczesnej w Krakowie - MOCAK, Cracovie, Pologne ;
- Centralne Muzeum Włókiennictwa w Łodzi, Lodz, Pologne ;
- Fundacja Marty Magdaleny Abakanowicz Kosmowskiej i Jana Kosmowskiego, Varsovie, Pologne ;
- Muzeum Narodowe we Wrocławiu, Wrocław, Pologne ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « MAGDALENA ABAKANOWICZ » présentée au musée Bourdelle, Paris, du 20 novembre 2025 au 12 avril 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 octobre 2025 au 12 mai 2026.

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Article 2

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Consultation de la liste non publiée des biens insaisissables

Résumé La liste des biens déclarés insaisissables n’est pas publiée mais peut être consultée auprès du service des musées de France.
Mots-clés : culture patrimoine musées

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Article 3

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Responsabilités d’exécution d’un arrêté

Résumé Le directeur adjoint à la diplomatie culturelle et le sous‑directeur des collections doivent appliquer cet arrêté.
Mots-clés : Administration Culture Législation

La directrice adjointe de la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le sous-directeur des collections au service des musées de France au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mai 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections,

V. Droguet

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe de la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique,

V. Brisset