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Décret n°2025-472 du 27 mai 2025

portant restitution d'un bien culturel ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

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Restitution de livres spoliés

Résumé. Ce décret explique comment rendre un livre à son propriétaire légitime, surtout s'il a été pris injustement pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 115-2 (Restitution des biens culturels spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale) et R. 115-10 (Procédure de sortie des biens culturels spoliés) ;

Vu l'avis de la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, en date du 17 janvier 2025 ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 mai 2025

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Remise d'un ouvrage à l'ayant droit

Résumé. Un livre gardé par la Bibliothèque nationale est remis à la personne qui a le droit légal de le recevoir.

L'ouvrage placé sous la garde de la Bibliothèque nationale de France et dont le numéro d'inventaire figure en annexe est remis à l'ayant droit de M. August Liebmann Mayer.

En vigueur depuis le 30 mai 2025

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Retrait d’un ouvrage de la collection nationale

Résumé. Un livre est retiré des bibliothèques publiques lorsqu’il lui revient aux propriétaires.

L'ouvrage mentionné à l'article 1er (Restitution d'un ouvrage à la famille Mayer) cesse de faire partie des collections publiques nationales à compter de sa remise matérielle à l'ayant droit mentionné au même article.

En vigueur depuis le 30 mai 2025

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Responsabilité de la Ministre pour l'Exécution du Décret

Résumé. La ministre doit mettre en œuvre le décret et le publier dans le journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Biographie de Vittoré Carpacci

Résumé. Un livre qui parle de la vie et des peintures de Vittoré Carpacci, un artiste italien.

Fait le 27 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2025

Décret n°2025-472 du 27 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe