Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 115-2 (Restitution des biens culturels spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale)Art. L.115-2Restitution des biens culturels spoliés pendant la Seconde Guerre mondialeUn bien culturel spolié pendant la Seconde Guerre mondiale peut être restitué à ses propriétaires ou ayants droit, même s'il fait partie des collections publiques. et R. 115-10 (Procédure de sortie des biens culturels spoliés)Art. R.115-10Procédure de sortie des biens culturels spoliésL'article explique comment les biens culturels spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale peuvent être retirés des collections publiques. ;
Vu l'avis de la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, en date du 17 janvier 2025 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
Décrète :