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Annexe

JORF n°0125 du 29 mai 2025

Décret n°2025-472 du 27 mai 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 115-2 et R. 115-10 ;

Vu l'avis de la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, en date du 17 janvier 2025 ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise d'un ouvrage à l'ayant droit

Résumé Un livre gardé par la Bibliothèque nationale est remis à la personne qui a le droit légal de le recevoir.
Mots-clés : Bibliothèque Droits successoraux Gestion des archives

L'ouvrage placé sous la garde de la Bibliothèque nationale de France et dont le numéro d'inventaire figure en annexe est remis à l'ayant droit de M. August Liebmann Mayer.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d’un ouvrage de la collection nationale

Résumé Un livre est retiré des bibliothèques publiques lorsqu’il lui revient aux propriétaires.
Mots-clés : bibliothèque droit d'auteur collection publique

L'ouvrage mentionné à l'article 1er cesse de faire partie des collections publiques nationales à compter de sa remise matérielle à l'ayant droit mentionné au même article.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Ministre pour l'Exécution du Décret

Résumé La ministre doit mettre en œuvre le décret et le publier dans le journal officiel.
Mots-clés : Administration Culture Décret

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 27 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati