JORF n°0125 du 29 mai 2025

Arrêté du 23 mai 2025

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des oeuvres prêtes

Résumé Les oeuvres de trois musés étrangers prêtés à la France pour l’exposition "SOULES" ne peuvent pas être saisies du 17 août 2025 au 11 février 2026.
Mots-clés : culture patrimoine exposition

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Fondation Domnick, Nürtingen, Allemagne ;
- IVAM - Institut Valencià d'Art Modern, Valence, Espagne ;
- Musée cantonal des Beaux-Arts - Fondation Plateforme 10, Lausanne, Suisse,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, organisateur de l'exposition « SOULAGES. PEINTURES SUR PAPIER » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 17 septembre 2025 au 11 janvier 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 août 2025 au 11 février 2026.

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Article 2

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Liste non publiée d’objets insaisissables

Résumé La liste secrète d’objets qui ne peuvent pas être saisis se trouve au service des musées à Paris.
Mots-clés : patrimoine protection juridique musée

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mai 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections,

V. Droguet

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe de la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique,

V. Brisset